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460018-2024
460018-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS BRIQUETERIE A LAMBERSART
OJ S 148/2024 31/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SAS BRIQUETERIE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS BRIQUETERIE A LAMBERSART
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS BRIQUETERIE A LAMBERSART
Identifiant de la procédure : 75255184-3571-4ef0-afb5-b6c5901f2fed
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS
Description : MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SAS BRIQUETERIE
Numéro d’enregistrement : 908369283
Adresse postale : 33 AVENUE MENDES FRANCE
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388239813
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 75177116300027
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 23 98 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d1d0a6a7-c0b8-43c9-8367-0f70f00da487 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 29/07/2024 18:36:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 460018-2024
Numéro de publication au JO S : 148/2024
Date de publication : 31/07/2024
