Marché de maîtrise d'oeuvre VRD espaces publics Briqueterie

FRANCE: SERVICES D'URBANISME ET D'ARCHITECTURE PAYSAGÈRE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS BRIQUETERIE A LAMBERSART
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SAS BRIQUETERIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS BRIQUETERIE A LAMBERSART
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS BRIQUETERIE A LAMBERSART
Identifiant de la procédure: 75255184-3571-4ef0-afb5-b6c5901f2fed

négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS
Description: MAITRISE D'OEUVRE VRD ESPACES PUBLICS
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAS BRIQUETERIE
Numéro d'enregistrement: 908369283
Adresse postale: 33 AVENUE MENDES FRANCE
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388239813
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Date limite de réponse : 28 Août 2024 à 16h
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 75177116300027
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 88 23 98 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d1d0a6a7-c0b8-43c9-8367-0f70f00da487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/07/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication