Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine de la Zac de l'Ecoquartier des Docks

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-29465


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'ouvre urbaine de la Zac de l'Ecoquartier des Docks d7e Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description : Marché de maîtrise d'ouvre urbaine de la Zac de l'Ecoquartier des Docks de Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Identifiant de la procédure : 543eb851-f46d-4c35-850f-448c0a2a9254
Identifiant interne : 1060-HD-2
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés -modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine de la Zac de l'Ecoquartier des Docks de Saint-Ouen (93)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Se référer au règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cSb9YsTBH1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cSb9YsTBH1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : SEQUANO AMENAGEMENT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 30185204200086
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33662679571
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cSb9YsTBH1
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_cSb9YsTBH1
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement : 17750111100538
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148951393
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 73539242-8bc1-49bc-813e-11f64ebf86bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 16:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025