Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructure ZAC de Maisonneuve

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-101339


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructure ZAC de Maisonneuve à Guérande (44)
Description : La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, seule une candidature est à remettre dont le contenu attendu est détaillé dans le présent avis et dans le règlement de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 euro(s) HT. La mission confiée est une mission témoin: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC complétée par toutes les missions détaillées au RC. Les compétences requises pour cette consultation sont : architecte urbaniste, paysagiste, VRD, matériaux biosourcés et géosourcés, infrastructure, économie de la construction, environnement
Identifiant de la procédure : 917e059e-10ba-4447-a244-787c39e920b0
Identifiant interne : 01.612
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Maisonneuve
Ville : Guérande
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Moe. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, architecturale, paysagère, environnementale et infrastructure ZAC de Maisonneuve à Guérande (44)
Description : La présente consultation est organisée en deux phases, une phase candidature et une phase offre. A ce stade, seule une candidature est à remettre dont le contenu attendu est détaillé dans le présent avis et dans le règlement de consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 900 000 euro(s) HT. La mission confiée est une mission témoin: EP/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/OPC complétée par toutes les missions détaillées au RC. Les compétences requises pour cette consultation sont : architecte urbaniste, paysagiste, VRD, matériaux biosourcés et géosourcés, infrastructure, économie de la construction, environnement
Identifiant interne : S-PF-1706218

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Maisonneuve
Ville : Guérande
Code postal : 44350
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706218
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 22/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706218
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Atlantique Développement
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3DA4B8A2-C835-4044-2F04A1D95C62D921
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SELA
Numéro d'enregistrement : 75836
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240990058
Adresse internet : http://loireatlantique-developpement.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Loire Atlantique Développement
Numéro d'enregistrement : 3DA4B8EA-AEA0-CB05-6D23F3E8818356B8
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240990058
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 3DA4B903-9929-7CF0-1997A9E02E099C59
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 3DA4B913-B07A-7FB7-E24C244FAD491F0B
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d51d8d2e-f366-41c6-853d-95e739dd39c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2025 à 17:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025