ville du moa balisée:Paris cédex 13
durée du marché balisée:40 mois
critères d'attribution:Prix ; Les modalités sont renseignées dans le DCE - Qualité ; Les modalités sont renseignées dans le DCE
libellé du lieu d'exécution balisé:Pantin
siret du moa balisé:55214153300018
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
libellé du contact balisé:Bénédicte Fauvarque
ligne d'adresse du moa:88 avenue de France
type de procedure:Marché négocié
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/618062-2026/pdfs
code postal du moa balisé:75638
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 71300000 - Services d'ingénierie, 71200000 - Services d'architecture
téléphone du contact balisé:0140771515
raison sociale du moa balisée:Immobilière 3F
caractéristiques principales:Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution dans le cadre de la transformation d'un bâtiment de bureaux pour la réalisation d'un programme de 36 logements et un local commercial situés 27 rue Delizy - 93500 Pantin
objet du marché:Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution - 36 logements et un local commercial 27 rue Delizy - 93500 Pantin
texte du lot:Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution - 36 logements et un local commercial 27 rue Delizy - 93500 Pantin - Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution dans le cadre de la transformation d'un bâtiment de bureaux pour la réalisation d'un programme de 36 logements et un local commercial situés 27 rue Delizy - 93500 Pantin - CPV: 71300000 71200000
Référence Marché:0738L
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618062-2026 - Mise en concurrence
618062-2026.
618062-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution - 36 logements et un local commercial 27 rue Delizy - 93500 Pantin
OJ S 173/2026 08/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Immobilière 3F
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution - 36 logements et un local commercial 27 rue Delizy - 93500 Pantin
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution dans le cadre de la transformation d'un bâtiment de bureaux pour la réalisation d'un programme de 36 logements et un local commercial situés 27 rue Delizy - 93500 Pantin
Identifiant de la procédure: 800f66cf-87a7-4ba2-93a4-696b6f6e5e61.
Identifiant interne: 0738L
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: Paris cédex 13.
Code postal: 75638.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution - 36 logements et un local commercial 27 rue Delizy - 93500 Pantin
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre technique avec suivi d'exécution dans le cadre de la transformation d'un bâtiment de bureaux pour la réalisation d'un programme de 36 logements et un local commercial situés 27 rue Delizy - 93500 Pantin
Identifiant interne: 0738L
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 27 rue Delizy
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'offre qui sera à remettre par les équipes dont la candidature aura été retenue sera une analyse/diagnostic des éléments de projet de l'équipe lauréate du Concours Conforts 2050. Une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 3 500 Euros HT sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement de consultation et jugées complètes. Toutefois, la Commission d'Appel d'Offres se réserve le droit de réduire ou supprimer cette indemnité pour toute prestation jugée incomplète. L'indemnité recue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Les modalités sont renseignées dans le DCE
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wbexthQPCA
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_wbexthQPCA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) avant la conclusion du contrat. Référé contractuel (régi par les articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du code de procédure civile) après la conclusion du contrat, et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Immobilière 3F
Numéro d'enregistrement: 55214153300018.
Adresse postale: 88 avenue de France
Ville: Paris cédex 13.
Code postal: 75638.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bénédicte Fauvarque
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0140771515.
Profil de l'acheteur: https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement: 17150111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris cédex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +01 44325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 50486fc8-bd07-43e7-b591-87240cee584e - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 04/09/2026 15:13:32 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 618062-2026.
Numéro de publication au JO S: 173/2026.
Date de publication: 08/09/2026
