Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 25-87950


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fleurance
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE
Description : En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)
Identifiant de la procédure : 7c86eb51-71de-43ad-8839-297bcba7ab26
Identifiant interne : 2025-MOE-FRICHES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Friches Gersycoop
Ville : Fleurance
Code postal : 32500
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours Europan 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours Europan 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre suite au concours EUROPAN 17 pour la création d'un tiers lieu solidaire sur la Commune de FLEURANCE
Description : En application des articles R.2172-33 et R.2172-34, cette consultation est réservée aux trois lauréats du concours EUROPAN 17 - Villes vivantes 2. Il s'agit du concours EUROPAN 17 : concours européen d'idées, de projets urbains, paysagers et architecturaux pour la requalification de 51 sites en partenariat avec des communes, autorités locales et maitres d'ouvrage européens. (Jury des 16 et 17 novembre 2023)
Identifiant interne : S-PF-1689166

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Friches Gersycoop
Ville : Fleurance
Code postal : 32500
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 03/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesnoms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Dossier technique dont le contenu est précisé dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropirée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)Pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur Ssi, Opc…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689166
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689166
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C6A871A1-DA71-5B12-15A7078717751399
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Fleurance
Numéro d'enregistrement : 58679
Adresse postale : Place de la République
Ville : Fleurance
Code postal : 32501
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562061001
Adresse internet : http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : C6A871C4-E2CC-3AB9-14E21607F8448D2C
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c9ead6a-232f-4d23-bcb4-3b452057f870 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 15:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025