505556-2026 - Mise en concurrence
505556-2026.
505556-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion de projets de construction - Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant une SDP d'environ 2 410 m2 - ZAC Oudiné - Lot N4 - PARIS 13.
OJ S 139/2026 22/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant une SDP d'environ 2 410 m2 - ZAC Oudiné - Lot N4 - PARIS 13.
Description: Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant une SDP d'environ 2 410 m2 dont 2310m2de logement (environ 35 logements) et un local associatif de 100m². Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - ESQ ; - APS ; - APD ; - PRO ; - ACT ; - VISA ; - DET - AOR. En plus de ces missions, le maître d'oeuvre participera au suivi environnemental de l'opération, en collaboration avec l'assistant à la maîtrise d'ouvrage environnemental Clause de réexamen prévue. Durée prévisionnelle du marché : 60 mois Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: fd7f9a96-510d-410e-81c4-fc91f788d5b2.
Identifiant interne: 2026-065.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Oudiné - lot N4.
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le montant prévisionnel des travaux est précisé dans le préprogramme joint, le montant de la prime est indiqué dans le règlent de candidature; Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Critères de sélection des candidatures : 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : 40.00 2-Qualité des références fournies : la qualité architecturale des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : 60.00 La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi architecture (1977) Une visite sera obligatoire en phase offre;
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant une SDP d'environ 2 410 m2 - ZAC Oudiné - Lot N4 - PARIS 13.
Description: Appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un ensemble immobilier représentant une SDP d'environ 2 410 m2 dont 2310m2de logement (environ 35 logements) et un local associatif de 100m². Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - ESQ ; - APS ; - APD ; - PRO ; - ACT ; - VISA ; - DET - AOR. En plus de ces missions, le maître d'oeuvre participera au suivi environnemental de l'opération, en collaboration avec l'assistant à la maîtrise d'ouvrage environnemental Clause de réexamen prévue. Durée prévisionnelle du marché : 60 mois Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1852473.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Oudiné - lot N4.
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 29/01/2027.
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1852473.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1852473.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FC8EB1F6-BF24-C666-E58BA6A753561AE0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745.
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19.
Code postal: 75924.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140475555.
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: FC8EB218-D49A-9649-4E354E0A25F47B21.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: FC8EB22A-079E-2318-658754275F57A09B
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dd883466-69ce-4775-9c05-81473362ea9c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/07/2026 15:12:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 505556-2026.
Numéro de publication au JO S: 139/2026.
Date de publication: 22/07/2026
