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833781-2025 - Mise en concurrence
833781-2025.
833781-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en architecture - Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris - Appel à candidatures
OJ S 242/2025 16/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris - Appel à candidatures
Description: Appel à candidatures d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR à laquelle s'ajoute les missions complémentaires : - DIAG et -PEMD Clause de réexamen prévue Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée prévisionnelle du marché: 48 mois
Identifiant de la procédure: efee8b3e-5686-4f81-80f2-9409419f4a71.
Identifiant interne: 2025-198.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Une visite sur site sera obligatoire en phase offre. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Le montant prévisionnel des travaux est précisé dans le préprogramme joint. Critères de sélection des candidatures : 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : 40.00 2- Qualité des références fournies : la qualité architecturale et technique des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : 60.00
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris - Appel à candidatures
Description: Appel à candidatures d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la transformation d'un immeuble de bureaux en vue de la création de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 rue Crillon - 75004 Paris. Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens aux dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique : - APS / APD / PRO / ACT / DET / VISA / AOR à laquelle s'ajoute les missions complémentaires : - DIAG et -PEMD Clause de réexamen prévue Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Durée prévisionnelle du marché: 48 mois
Identifiant interne: S-PF-1753740
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 30/03/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753740
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753740
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi du 03-01-1977 sur l'architecture L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au préprogramme. Financement : prêts, subvention, fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BF54DA3C-E88A-76F2-FB9BFAC4C02D0216.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745.
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19.
Code postal: 75924.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140475555.
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BF54DA5E-D9CD-CD6C-46C7F85328B80938.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: BF54DA7A-09F8-A1D6-D88417B4CE0358D5.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c766f4b0-aa2f-48a7-9833-5489cca12728 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 16:15:59 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 833781-2025.
Numéro de publication au JO S: 242/2025.
Date de publication: 16/12/2025
