date de début du marché:04/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:28/09/2026 12:00
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Paris
critères d'attribution:Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : Noté sur 40.00 points - Qualité des références fournies : la qualité architecturale et technique des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : Noté sur 60.00 points
raison sociale du moa balisée:ELOGIE-SIEMP
ligne d'adresse du moa:8 boulevard d'Indochine
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
ville du moa balisée:Paris cedex 19
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/592868-2026/pdfs
caractéristiques principales:Il s'agit d'un appel à candidature pour une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-19 à -23 du Code de la commande publique (APS à AOR) et une mission complémentaire : Mission de diagnostic technique et architectural
L'exécution du marché commencera à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la GPA (la durée et la date de commencement d'exécution ne sont qu'indicatifs)
type de procedure:Marché négocié
code postal du moa balisé:75924
durée du marché balisée:48 Mois
téléphone du contact balisé:0140475555
libellé du contact balisé:FRAISSEIX Olivier - Directeur général
qualifications professionnelles:CPV: 71210000 - Services de conseil en architecture
objet du marché:Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 25 logements sociaux et 2 locaux d'activité au 24 Francoeur-75018 Paris
Référence Marché:2026-140
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592868-2026 - Mise en concurrence
592868-2026.
592868-2026 - Mise en concurrence
France - Services de conseil en architecture - Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 25 logements sociaux et 2 locaux d'activité au 24 Francoeur-75018 Paris
OJ S 165/2026 27/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 25 logements sociaux et 2 locaux d'activité au 24 Francoeur-75018 Paris
Description: Il s'agit d'un appel à candidature pour une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-19 à -23 du Code de la commande publique (APS à AOR) et une mission complémentaire : Mission de diagnostic technique et architectural L'exécution du marché commencera à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la GPA (la durée et la date de commencement d'exécution ne sont qu'indicatifs)
Identifiant de la procédure: 802a8a23-e4bc-4a49-abf6-97ca0ac89234.
Identifiant interne: 2026-140
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre) : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) La sélection des candidats à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : - Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée : Noté sur 40.00 points - Qualité des références fournies : la qualité architecturale et technique des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet : Noté sur 60.00 points Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre. La profession est réservée à une profession particulière (loi architecture (1977) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de 25 logements sociaux et 2 locaux d'activité au 24 Francoeur-75018 Paris
Description: Il s'agit d'un appel à candidature pour une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-19 à -23 du Code de la commande publique (APS à AOR) et une mission complémentaire : Mission de diagnostic technique et architectural L'exécution du marché commencera à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la GPA (la durée et la date de commencement d'exécution ne sont qu'indicatifs)
Identifiant interne: S-PF-1864711.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant Apd ; - Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions Det et Visa ; - Une clause de variation de prix (prix révisable)
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 24 rue Francoeur
Ville: Paris
Code postal: 75018.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 04/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864711.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864711.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 40DC969B-99DE-3BB7-E90365672C6021D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ELOGIE-SIEMP
Numéro d'enregistrement: 51745.
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19.
Code postal: 75924.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: FRAISSEIX Olivier
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0140475555.
Adresse internet: http://www.elogie-siemp.paris
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 40DC96D3-FD78-B20B-AED0484F5C423301.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 40DC96F3-CFCD-088F-08E64EA2001BC6BA
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c84efe8-78bd-4455-bd49-86c9555dc88a - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 18:10:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 592868-2026.
Numéro de publication au JO S: 165/2026.
Date de publication: 27/08/2026
