Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-145078
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description : Marché de maîtrise d??uvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d?états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Identifiant de la procédure : 7268200e-a83a-4564-8a72-91d59e3ea8b9
Identifiant interne : 24037
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d'états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la mise en conformité de certains ouvrages de sécurité incendie et à la réalisation de diverses prestations tous corps d'états à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Identifiant interne : 24037
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir le règlement de la consultation
Description : Voir le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/02/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
Numéro d'enregistrement : 18009004500014
Département : VAR
Adresse postale : 247 AV JACQUES CARTIER
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494169669
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : VAR
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 27677d11-769b-4f74-823b-02b312ee25fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/12/2024 à 08:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2024
