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240917-2025
240917-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 80 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES AVENUE ROGER SALENGRO A ARMENTIERES – FRICHE DUFOUR ILOTS L6 ET L10
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Logis Métropole
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 80 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES AVENUE ROGER SALENGRO A ARMENTIERES – FRICHE DUFOUR ILOTS L6 ET L10
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D'ENVIRON 80 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES AVENUE ROGER SALENGRO A ARMENTIERES - FRICHE DUFOUR ILOTS L6 ET L10
Identifiant de la procédure : 4cd12867-9649-45a1-854e-5640b254ef7e
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : ARMENTIERES
Code postal : 59280
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 80 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES AVENUE ROGER SALENGRO A ARMENTIERES – FRICHE DUFOUR ILOTS L6 ET L10
Description : MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’ENVIRON 80 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUES AVENUE ROGER SALENGRO A ARMENTIERES – FRICHE DUFOUR ILOTS L6 ET L10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : ARMENTIERES
Code postal : 59280
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : CF PHASE OFFRES
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Logis Métropole
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Logis Métropole
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Logis Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Logis Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Logis Métropole
Numéro d’enregistrement : 88698044000038
Adresse postale : 176 rue du Général de Gaulle
Ville : La Madeleine
Code postal : 59561
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320147272
Télécopieur : +33 320147273
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.logismetropole.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 574ac935-09ed-4355-8459-5aae0bd5b374 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 15:21:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 240917-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025
