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18445-2025
18445-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs – MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réalisation d'un programme mixte de 57 logements sociaux et en accession abordable, de surfaces commerciales et d'une crèche - ZAC Ouest Centre-Ville - Ilot 4.7 à COUERON - AH MFLA Phase 1 Candidature
OJ S 8/2025 13/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réalisation d'un programme mixte de 57 logements sociaux et en accession abordable, de surfaces commerciales et d'une crèche - ZAC Ouest Centre-Ville - Ilot 4.7 à COUERON - AH MFLA Phase 1 Candidature
Description : La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes permanent constitué entre Atlantique Habitations et La Maison Familiale de Loire-Atlantique. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché
Identifiant de la procédure : e9d737d6-ed45-4829-a3c8-aefc5f0d29bf
Identifiant interne : MOE - COUERON CH AI
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Zac Ouest Centre-Ville ilot 4.7
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Phase 1 Candidature
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - Réalisation d'un programme mixte de 57 logements sociaux et en accession abordable, de surfaces commerciales et d'une crèche - ZAC Ouest Centre-Ville - Ilot 4.7 à COUERON - AH MFLA Phase 1 Candidature
Description : La présente consultation est lancée dans le cadre du groupement de commandes permanent constitué entre Atlantique Habitations et La Maison Familiale de Loire-Atlantique. Atlantique Habitations est le coordonnateur du groupement pour la passation du marché
Identifiant interne : S-PF-1582649
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Zac Ouest Centre-Ville ilot 4.7
Ville : Coueron
Code postal : 44220
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Durée : 35 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Cf Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf Règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582649
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/03/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582649
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 23D1F3B0-0209-92FD-44EF395F46402FFA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 68656
Adresse postale : 10 Boulevard Charles Gautier
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : BIRAUD Vincent
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251806767
Adresse internet : https://atlantique-habitations.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 23D1F3DE-AEFD-9263-F23AFF9902ECC05B
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 23D1F42C-A4FE-44EC-3EBEC4943F53E95E
Adresse postale : Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0299653737
Télécopieur : 0299310615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro d’enregistrement : 23D1F43E-AC02-EAE8-77DDB6A5AA7F21CD
Adresse postale : 10 boulevard charles gautier
Ville : Saint-Herlbain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : LA MAISON FAMILIALE DE LOIRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement : 23D1F44E-9912-DBB2-2F500CC824B341F3
Adresse postale : 10 boulevard charles gautier
Ville : Saint Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251806767
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd9d8c34-ba65-41bb-9776-b1d7af686c15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:22:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 18445-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025
