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Domitia Habitat (11)
vendredi 09 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
09 septembre 2026
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE DEMOLITION D'UNE BATISSE ET LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS COLLECTIFS A ARMISSAN
Procédure Adaptée Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Domitia-Habitat_11_20260909W2_01
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AVIS DE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
DOMITIA HABITAT OPH
Correspondant : M BECKAERT Pierre-Marie, Directeur Général,
27, Rue Nicolas Leblanc , 11100 NARBONNE. Tél: 0468655655 . Courriel:
[email protected] . Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Activité : Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UN PROJET DE DEMOLITION D'UNE BATISSE ET LA
CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS COLLECTIFS A ARMISSAN
Mots descripteurs :
Maîtrise d'oeuvre.
Lieu d'exécution : Rue de l'Aire 11110 ARMISSAN.
Caractéristiques principales :
Le marché de maitrise d'oeuvre a pour objet la démolition d'un bâtiment existant et la construction de 4.
logements collectifs Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION -Etudes d'esquisse MISSION -Avantprojet sommaire MISSION -Avant-projet définitif MISSION -Etudes de projet MISSION -Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION -Conformité et visa d'exécution au projet et étude de Synthèse
MISSION -Direction de l'exécution des travaux MISSION -Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION -Ordonnancement, pilotage et coordination .
Des variantes seront-elles prises en compte : Non.
Prestations divisées en lots :
Non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
34 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la candidature :
Francais.
Unité monétaire utilisée :
L'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Références sur des opérations similaires pour chaque co-traitant.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Le candidat devra disposer des compétences maitrise d'oeuvre, thermiques, acoustiques, économiste.
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Prix des prestations ( 50 % )
Valeur technique ( 40 % )
Considération environnementale ( 10 % )
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
09-10-2026 (12:00)
Délai de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du
marché est une durée prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel :
[email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui
demeurent valables. Numéro de la consultation : 26DDTEMOECONSAIRE Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite est libre et fortement souhaitée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
09-09-2026.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DOMITIA HABITAT OPH. Correspondant : MME BEZIAT Christelle , Directrice des Affaires Générales, Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus :
DOMITIA HABITAT OPH. Correspondant : MME BEZIAT Christelle, Directrice des Affaires Générales, Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
