Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan.

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 94, 75, 06, 84, 13, 04
Annonce n° 24-112837


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan
Identifiant de la procédure : 48e5a49c-9c61-46ad-afcb-c11fd98d16fa
Identifiant interne : 24-077
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : les conditions d'exclusion sont précisées dans le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maitrise d'oeuvre
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de parachèvement de la maison d'arrêt de Draguignan

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions sont précisées au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre et adéquation de l'offre aux enjeux du projet et au programme
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global et forfaitaire des prestations apprécié au vu de l'acte d'engagement et ses annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Calendrier détaillé de la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498301&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498301&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Organisation chargée des procédures de recours : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence publique pour l'immobilier de la justice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Ville : Le kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288862
Profil de l'acheteur : https://www.apij.justice.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : tribunal administratif de Melun
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.melun.tribunal-administratif
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3b4e15d7-0292-4bda-a37a-5347d8258411 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/10/2024 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024