1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SIVOM des Coteaux de Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour les projets de développement des liaisons douces en bordure de Seine entre les communes du Syndicat
Description: Le présent marché a pour objet les missions PRO à AOR relatives au programme d'aménagement de liaisons douces le long de la Seine sur les communes de Chatou, Bougival et Louveciennes, et comprend deux missions complémentaires, ENV et OPC.
Identifiant de la procédure: dbfb25f4-f734-469c-bb06-7f9960faf336
Identifiant interne: SIVOM 2026/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Travaux à réaliser sur les communes du Syndicat
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour les projets de développement des liaisons douces en bordure de Seine entre les communes du Syndicat
Description: Missions PRO à AOR relatives au programme d'aménagement de liaisons douces le long de la Seine sur les communes de Chatou, Bougival et Louveciennes, comprenant également les missions complémentaires ENV et OPC.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: aucune
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/12/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint à mandataire solidaire
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SIVOM des Coteaux de Seine
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels peuvent être introduits jusqu'à la signature du contrat. Après signature, référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la signature si l'avis d'attribution est publié ou de six mois en l'absence de publication. Recours de pleine juridiction dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIVOM des Coteaux de Seine
Numéro d'enregistrement: 24780049300030
Adresse postale: Hôtel de Ville de Chatou - 3 rue des Beaunes
Ville: CHATOU
Code postal: 78400
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 34 80 46 86
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 351d463f-838a-4160-99c4-24d53e110a64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/10/2026 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
