Marché de maîtrise d'oeuvre pour les accès et réseaux à réaliser en amont des travaux des opérateurs immobiliers au fort des têtes à Briançon.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 25-126799


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les accès et réseaux à réaliser en amont des travaux des opérateurs immobiliers au fort des têtes à Briançon
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces prestations s'inscrivent en amont des travaux des opérateurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon », lancé par Solideo Alpes 2030 au 2? trimestre 2025. En parallèle, des travaux de réhabilitation des remparts et d'aménagement des espaces publics sont programmés sous maîtrise d'ouvrage Solideo Alpes 2030 pour la période 2027-2029. Le COJOP interviendra également en 2029 pour des aménagements provisoires liés à la préparation des Jeux Olympiques. La mission confiée doit permettre de concevoir et de coordonner la mise en oeuvre des voiries et réseaux nécessaires aux différents chantiers dès 2027, en intégrant les besoins des phases Jeux et Héritage ainsi que les mesures conservatoires associées. Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, telles que définies à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'estimation indiquée au présent marché comprend toutes les options (au sens du droit européen)
Identifiant de la procédure : 111f0be9-8cd3-496b-80b1-5f3cabdc443a
Identifiant interne : 202510231730
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique,. 4.Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour les accès et réseaux à réaliser en amont des travaux des opérateurs immobiliers au fort des têtes à Briançon
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des accès et des réseaux nécessaires aux opérations menées dans le Fort des Têtes à Briançon. Ces prestations s'inscrivent en amont des travaux des opérateurs immobiliers sélectionnés dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt « Consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de bâtiments à rénover assortis de droits à construire et la réalisation du village olympique 2030 de Briançon », lancé par Solideo Alpes 2030 au 2? trimestre 2025. En parallèle, des travaux de réhabilitation des remparts et d'aménagement des espaces publics sont programmés sous maîtrise d'ouvrage Solideo Alpes 2030 pour la période 2027-2029. Le COJOP interviendra également en 2029 pour des aménagements provisoires liés à la préparation des Jeux Olympiques. La mission confiée doit permettre de concevoir et de coordonner la mise en oeuvre des voiries et réseaux nécessaires aux différents chantiers dès 2027, en intégrant les besoins des phases Jeux et Héritage ainsi que les mesures conservatoires associées. Le marché comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, telles que définies à l'article 1.2 du règlement de consultation. Le contenu détaillé des missions figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. L'estimation indiquée au présent marché comprend toutes les options (au sens du droit européen)
Identifiant interne : S-PF-1734734

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil
Options :
Description des options : Prestations similaires : Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification. Tranches: Conformément à l'article R2113-4 à R2113-6 du Ccp, le marché comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Le descriptif de ces tranches figure dans le dossier de consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734734
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734734
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/12/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOLIDEO ALPES 2030
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 217450BF-C5B6-4A2D-3232B8DE370C6522
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement : 87226
Adresse postale : 83, Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Robert Damien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575757
Adresse internet : https://www.ouvrages-olympiques.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SOLIDEO ALPES 2030
Numéro d'enregistrement : 2174510E-0208-24E7-EA33201A472DDCBB
Adresse postale : 83 Boulevard de Dunkerque
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575757
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 21745122-A52C-B5AF-ADFE20BD591E14EE
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d9b720b-8a99-4dd8-b70a-ddf7b0cfeeda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025