Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-
Durance
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Description: Le présent accord-cadre a pour objet une mission de maîtrise d'uvre pour l'opération d'aménagement de
la ZAC des Lauves sur la commune de Saint- Paul-lès -Durance. La SPLA Pays d'Aix Territoires souhaite désigner
une équipe pluridisciplinaire chargée d'assurer une partie ou la totalité des missions suivantes : Une catégorie A :
Missions d'architecte-urbaniste et paysagères : A-1 : Finalisation du schéma d'aménagement ; A-2 : Elaboration
du dossier de réalisation de ZAC ; A-3 : Elaboration du CPAUPE ; A-4 : Elaboration de fiches de lot ; A-5 : Avis
sur permis de construire et suivi architectural. Une catégorie B : Missions de maîtrise d'œuvre : B-1 : AVP : Avant-
projet ; B-2 : PRO : Projet ; B-3 : ACT : assistance à la passation des contrats de travaux ; B-4 : VISA : visa des
études d'exécution ; B-5 : DET : Direction de l'exécution des travaux ; B-6 : AOR/GPA : Assistance aux opérations
de réception et garantie de parfait achèvement. Il s'agit d'un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au
sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons
de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent
au CCAP/cahier des charges.
Identifiant de la procédure: 2f29103e-0a50-4c4f-b1af-28fe328962c5
Identifiant interne: 26/06/LC28
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Les Lauves Entrée Est du village de Saint-Paul-Lez-Durance, au sud du canal EDF et en
bordure de la RD 952
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la ZAC des Lauves sur la commune de Saint-Paul-lès-Durance
Description: Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte-urbaniste.
Identifiant interne: 26/06/LC28

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC des Lauves
Ville: Saint-Paul-lès-Durance
Code postal: 13115
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un
an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - La participation d'un architecte-urbaniste dans chaque équipe candidate est
obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme d'architecture DPLG ou équivalent - La participation d'un
paysagiste dans chaque équipe candidate est obligatoire. Le candidat devra justifier d'un diplôme de paysagiste ou
équivalent. - Pour le bureau d'études VRD : Ingénierie en infrastructure et en voirie et réseaux divers : Qualification
OPQIBI 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courants (ou équivalent) ;

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au regard du Détail estimatif
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre avec 5 sous critères : 1 Compréhension du site et des enjeux. 2
Méthodologie d'exécution des missions avec les différentes parties prenantes identifiées 3 Méthodologie de suivi
environnemental du projet 4 Moyens humains et organisation dédiée pour chacune des missions 5 Références -
Fournir maximum cinq références de projets urbains réalisés dans un contexte et avec des enjeux similaires
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPLA - Pays
d'Aix Territoires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Organisation qui traite les offres: SPLA - Pays d'Aix Territoires
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPLA - Pays d'Aix Territoires
Numéro d'enregistrement: 52066844300010
Adresse postale: 2 Rue Lapierre BP 80251
Ville: Aix en provence cedex 1
Code postal: 13606
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +334160404
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_2rCctZTxw3
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 1713000560024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38e6c706-b9ec-49fe-a20f-fcd528e598c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2026 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français