Marché de maîtrise d'oeuvre pour la RESTRUCTURATION DE L'ECOLE COSTE ET BELLONTE EN NOUVEL ESPACE CULTUREL COMMUNAUTAIRE (NECC)

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27, 14, 75
Annonce n° 26-34973


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la RESTRUCTURATION DE L'ECOLE COSTE ET BELLONTE EN NOUVEL ESPACE CULTUREL COMMUNAUTAIRE (NECC) sur la commune de Saint Valery en Caux
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la RESTRUCTURATION DE L'ECOLE COSTE ET BELLONTE EN NOUVEL ESPACE CULTUREL COMMUNAUTAIRE (NECC) sur la commune de Saint Valery en Caux
Identifiant de la procédure : 82cff777-e73a-4f97-b794-bb593a9dbdb5
Identifiant interne : 2609L00
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la RESTRUCTURATION DE L'ECOLE COSTE ET BELLONTE EN NOUVEL ESPACE CULTUREL COMMUNAUTAIRE (NECC) sur la commune de Saint Valery en Caux
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la RESTRUCTURATION DE L'ECOLE COSTE ET BELLONTE EN NOUVEL ESPACE CULTUREL COMMUNAUTAIRE (NECC) sur la commune de Saint Valery en Caux
Identifiant interne : 2609L00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 372,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LaIP4-no0v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LaIP4-no0v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d'enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48 Bis route de Veulettes
Ville : CANY-BARVILLE
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235579528
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LaIP4-no0v
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_LaIP4-no0v
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235579528
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 11f25bb1-3790-44da-86ba-31cfe914e416 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2026 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2026