Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Noyon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21600465500017
Ville : NOYON
Code Postal : 60400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1582434
Identifiant interne de la consultation : 24007PIEV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire Dc1)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire Dc2)
Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tout document permettant de prouver la capacité technique et professionnelle du candidat (à titre d'exemple, références, effectifs, organigramme, certification ... )
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 février 2025 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du bâtiment est (dit bâtiment du jubé) du cloître de la cathédrale de noyon classé MH en 1862
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre , Monuments historiques ,
Lieu principal d'exécution du marché : Cathédrales 60400 - Noyon
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La visite sera à effectuer 11 jours avant la date de réception des offres. si la visite suscite des interrogations, les candidats ont la possibilité de poser des questions jusqu'à 10 jours avant la date de réception des offres.
Personnes à contacter : Valérie Pannetier-Rolland 06.72.73.22.34
Autres informations complémentaires : La durée de 24 mois d'exécution des prestations est prévisionnelle.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
la mission s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement.
Le tribunal compétent est :
TA d'Amiens
14 Rue Lemerchier
80011 AMIENS
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal compétent
Date d'envoi du présent avis : 10/01/2025
