845191-2025 - Mise en concurrence
845191-2025.
845191-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reprise de facades de la résidence Les Carreaux à Villiers le Bel (95)
OJ S 244/2025 18/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reprise de facades de la résidence Les Carreaux à Villiers le Bel (95)
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la reprise de facades de la résidence Les Carreaux à Villiers le Bel (95)
Identifiant de la procédure: adda2faa-a69e-419f-b3d4-b4118134c585.
Identifiant interne: CDCHS-DP2-PF-FS-2025-79.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 et 9 rue Scribe
Ville: VILLIERS LE BEL
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre d'investigations et de reprises des facades des immeubles de la résidence Les Carreaux à VILLIERS LE BEL (95)
Identifiant interne: CDCHS-DP2-PF-FS-2025-79.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: - Tranche Optionnelle 1 : - Etudes (ASP à PRO) du 7 rue Scribe (40 logements) - Travaux (ACT à AOR) du 7 rue Scribe (40 logements) - Tranche Optionnelle 2 : - Etudes (ASP à PRO) du 2 allée Pierre Corneille (40 logements) - Travaux (ACT à AOR) du 2 allée Pierre Corneille (40 logements) - Tranche Optionnelle 3 : - Etudes (ASP à PRO) du 17 allée Pierre Corneille (48 logements) - Travaux (ACT à AOR) du 17 allée Pierre Corneille (48 logements)
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 et 9 rue Scribe
Ville: VILLIERS LE BEL
Code postal: 95400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G3Soj3HHAF
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_G3Soj3HHAF
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours figurent dans le RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GIE GPH - GIE GRAND PARIS HABITAT
Numéro d'enregistrement: 80877635500022.
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris cedex 13.
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155033000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G3Soj3HHAF
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177501111.
Adresse postale: 1 PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bb3c274f-6679-4d3f-be53-77c33efb09c3 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 17/12/2025 14:38:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 845191-2025.
Numéro de publication au JO S: 244/2025.
Date de publication: 18/12/2025
