Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réparation de ponts suspendus sur le département de l'Isère.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 24-76595


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation de ponts suspendus sur le département de l'Isère
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réparation de ponts suspendus sur le département de l'Isère
Identifiant de la procédure : 581bb5a8-14a9-4c0c-9fcf-21316910edff
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée prévisionnelle de chacun des marchés est de 50 mois à compter de leur notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - PONT_TIR_D1082_3 - Pont de Serrières sur le Rhône
Description : Le lot 1 comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Certaines missions pourront être déclenchées par accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum ( sans minimum) en valeur : 40 000 euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance RC professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimaux de capacités (CF tableau de référence) : -3 références de maitrise d' oeuvre de réparations de ponts suspendus en études -3 références de maitrise d'oeuvre de réparations de ponts suspendus en suivi de travaux - 3 références de maitrise d'oeuvre de réparation de ponts routiers sous exploitation routières en études et travaux. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Description : o Une indication des titres d'études et professionnels o Le certificat de qualification OPQIBI suivant, ou tout moyen de preuve équivalent : 1819 o Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant forfaitaire + montant de la commande estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous-critère 1.1 : Qualifications, compétence et expériences de l'équipe dédiée aux études et travaux, à l'appui des CV et de l'organigramme - 30 points Sous-critère 1.2 :Pertinence du temps de l'équipe de MOE consacré aux missions DET/VISA/AOR des travaux de réparation d'urgence - 20 points Sous-critère 1.3 : Pertinence du temps de l'équipe de MOE consacré aux missions MC1 et PRO des travaux de réparation - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://elegia.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PssnD9KWdQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - PONT_TSG_D71_1 - Pont de la Sône sur l'Isère
Description : Le lot 2 comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Certaines missions pourront être déclenchées par accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum ( sans minimum) en valeur : 30 000 euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimaux de capacités (CF tableau de référence) : - 3 références de maitrise d' oeuvre de réparations de ponts suspendus en études -3 références de maitrise d'œuvre de réparations de ponts suspendus en suivi de travaux -3 références de maitrise d'œuvre de réparation de ponts routiers sous exploitation routières en études et travaux. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Description : o Une indication des titres d'études et professionnels o Le certificat de qualification OPQIBI suivant, ou tout moyen de preuve équivalent : 1819 o Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance RC professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant forfaitaire + montant de la commande estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Sous-critère 1.1 : Qualifications, compétence et expériences de l'équipe dédiée aux études et travaux, à l'appui des CV et de l'organigramme - 30 points Sous-critère 1.2 :Pertinence du temps de l'équipe de MOE consacré aux missions DET/VISA/AOR des travaux de réparation d'urgence - 20 points Sous-critère 1.3 : Pertinence du temps de l'équipe de MOE consacré aux missions MC1 et PRO des travaux de réparation - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://elegia.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PssnD9KWdQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - PONT_TTR_D34_3 - Pont de Brion sur l'Ebron
Description : Le lot 3 comporte 1 tranche ferme et 1 tranches optionnelles. Certaines missions pourront être déclenchées par accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum ( sans minimum) en valeur : 20 000 euros HT.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveau minimaux de capacités (CF tableau de référence) : -3 références de maitrise d'œuvre de réparations de ponts suspendus en études - 3 références de maitrise d'œuvre de réparations de ponts suspendus en suivi de travaux -3 références de maitrise d'oeuvre de réparation de ponts routiers sous exploitation routières en études et travaux. o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
Description : o Une indication des titres d'études et professionnels o Le certificat de qualification OPQIBI suivant, ou tout moyen de preuve équivalent : 1819 o Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance RC professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant forfaitaire + montant de la commande estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : sous-critère 1.1 : Qualifications, compétence et expériences de l'équipe dédiée aux études et travaux - 30 points. sous-critère 1.2 : Pertinence du temps de l'équipe de MOE consacré aux missions MC1 et PRO des travaux de réparation - 30 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://elegia.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_PssnD9KWdQ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DE L'ISERE. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT.
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Léon SESTIER 38000
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0659521967
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Adresse postale : 2 place Verdun 38000
Ville : Grenoble
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7cfb0d05-6632-4fa6-b655-bceabb32f524 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2024 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2024