Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 26-21821


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire, 6 rue de Flacé à MACON (71000)
Identifiant de la procédure : 92f0691b-618d-4b3d-85bd-9a28affa3f60
Identifiant interne : 484-RENOVATION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS A-B et C du CDG71
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B et C du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône et Loire

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 Rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Description : Marché de Maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'aménagement des bâtiments A-B-C du centre de gestion de la fonction publique de Saône et Loire à 71000 MACON
Identifiant interne : 484- RENOVATION ET AMENAGEMENT DES BATIMENTS A, B etC DU CDG71

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 6 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/03/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pEx21oNzeR

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pEx21oNzeR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/04/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Informations relatives aux délais de recours : Conformément au Code de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Organisation qui traite les offres : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMA 71, agissant au nom et pour le compte du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale de Saône et Loire
Numéro d'enregistrement : 41928798200039
Adresse postale : 1512 avenue Charles De Gaulle
Ville : Macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 03 85 21 15 50
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_pEx21oNzeR
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e3ba275-a5bb-4e19-9102-9f23babf391a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2026 à 13:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026