Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des charpentes, couvertures et lucarnes du collège Jeanne d'Arc à Orléans.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 24-83548


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des charpentes, couvertures et lucarnes du collège Jeanne d'Arc à Orléans
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : - Phase candidature - Phase remise d'offre
Identifiant de la procédure : 7f7beab6-67e4-4fb0-a8cf-8b3d7c2f5ae5
Identifiant interne : 24S211N019
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Loiret - Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement
Ville : Orleans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des charpentes, couvertures et lucarnes du collège Jeanne d'Arc à Orléans
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Cette procédure se déroule en deux phases : - Phase candidature - Phase remise d'offre
Identifiant interne : S-PF-1501082

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département du Loiret - Direction des Bâtiments, Canaux et Environnement
Ville : Orleans
Code postal : 45945
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;2. Déclaration du candidat indiquant son chiffre d'affaire sur les trois dernières années ou imprimé Dc2, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du Dc2 ;3. Soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, conformément à l'article R. 2143-4 du Code de la Commande Publique ;4. Certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres ;5. Le candidat peut fournir la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance de responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale), à jour pour l'année en cours ;6. Preuve de la qualification d'architecte du mandataire ;7. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;8. Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusions mentionnés à l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique et conformément à l'article R. 2143-9 du même code, le candidat produit son numéro unique d'identification Siren permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique.9. Déclaration sur l'honneur du candidat suivant le modèle joint en annexe 1 au présent règlement ;10. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;11. à titre de preuve qu'il n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat peut fournir les attestations de régularité sociale et de régularité fiscale, datant de moins de 6 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Note de candidature, établie par le mandataire, avec identification de chaque membre de l'équipe et mettant en avant l'intérêt du groupement pour la présente consultation. Cette note précisera les interfaces entre chaque membre du groupement tout au long de la mission de maîtrise d'oeuvre et les domaines de compétences obligatoires exigées ainsi que les compétences complémentaires que pourrait proposer le candidat. 2. Note de synthèse détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque co-traitant pour le projet : effectifs détaillés, Cv des intervenants, matériels (équipements et logiciels), 3. Liste des principales réalisations des 5 dernières années en indiquant le montant, la date de livraison et le maître d'ouvrage, pour chaque membre désigné, 4. Pour le mandataire, une sélection de 3 opérations représentatives maximum en rapport avec l'objet du marché, livrées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme : ? De photos lisibles ou représentations graphiques des réalisations ou projets en cours de réalisation, regroupées sur un format A3 recto (un par référence sélectionnée), avec le nom du candidat et le nom de l'opération sous chaque photo. Les candidats noteront qu'une référence de projet non lauréat ne sera pas considérée comme représentative.Nb : Il est attendu ici la fourniture d'un A3 recto par opération représentative, soit 3 A3 recto à fournir (format numérique imprimable). ? Du tableau synthétique dûment complété et figurant sur l'annexe 2 au présent Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Equipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire disposant des compétences suivantes, à justifier dès le stade candidature : - Architecture, - Bet Charpente / Couverture - Bet Ssi - Economiste de la construction tous corps d'état - Bet Fluides - Opc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501082
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501082
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Loiret
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Loiret
Numéro d'enregistrement : 22450001700013
Adresse postale : Département du Loiret
Ville : Orléans
Code postal : 45945
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238254545
Adresse internet : http://www.loiret.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.loiret.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département du Loiret
Numéro d'enregistrement : 1747242
Ville : Orleans
Code postal : 45945
Pays : France
Point de contact : Direction du Patrimoine et des Ressources Partagées
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238254062
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 115608
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5efe2ce-3e4f-4df6-9a96-407d7f253ce3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2024 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024