MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-96786


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chambéry
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE CHAMBERY
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au Dossier de consultation phase I- candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. MOE pour moderniser ce bâtiment vieillissant et création de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd'hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que la réhabilitation complète de l'accueil de jour et de l'espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d'un co-financement spécifique
Identifiant de la procédure : 0fbcc4de-4acb-4c0a-b3f6-cb6c175dc1ef
Identifiant interne : 2532
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67 Rue Saint-François de Sales
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 507,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats admis à remettre une offre. Les modalités d'organisation de la visite seront indiquées dans le Rc phase Ii- offre remis aux candidats admis à remettre une offre. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre à 3 candidats. Pour la compétence architecture, la prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n°77-02 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA REHABILITATION PARTIELLE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE CHAMBERY
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au Dossier de consultation phase I- candidature. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. MOE pour moderniser ce bâtiment vieillissant et création de nouveaux espaces en adéquation avec les nouveaux usages, en intégrant une réflexion sur les espaces extérieurs, aujourd'hui occupés en totalité par du stationnement ou constituant des espaces résiduels non qualifiés et source de nuisances, ainsi que la réhabilitation complète de l'accueil de jour et de l'espace solidarité, portés par la Sasson et dont les travaux bénéficient d'un co-financement spécifique
Identifiant interne : S-PF-1698400

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 67 Rue Saint-François de Sales
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/03/2026
Date de fin de durée : 30/07/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 507,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1698400
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1698400
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions obtenues
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A413C1D2-91B7-4872-A1AFA287C4CEF6E5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Chambéry
Numéro d'enregistrement : 49066
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'hôtel de Ville
Ville : Chambéry
Code postal : 73011
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : REPENTIN Thierry
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479602094
Adresse internet : http://www.chambery.fr
Profil de l'acheteur : http://www.chambery.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A413C1F1-EB06-42E0-3754BF5A06929859
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : A413C200-EFB6-7913-F81ED22797531D8D
Adresse postale : 79 Cours charlemagne
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1ad07247-525a-4400-a4d4-dcc3f946ce83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025