Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 119 logements

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
Identifiant de la procédure: 02af8480-4c1c-4cc7-b5b5-39a3589ddc7e
Identifiant interne: 26LT025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires: La mission de maîtrise d'oeuvre sera à réaliser Rues Maryse Bastié - Guynemer
- Marin la Meslée - Nungesser et Coli - Colonel Rozanoff - Baugy - Le Brix - Général de Gaule - Saint Exupéry à
AVORD.

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
Description: Marché de maîtrise d'œuvre - Réhabilitation de 119 logements - AVORD.
Identifiant interne: 26LT025

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312500 Services de réhabilitation

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description du critère de sélection: Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la
consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Description des délais d'introduction des procédures
de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Description des
délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans Informations relatives aux délais
de recours: Soit un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; soit un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication
de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
(articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à
la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr/
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH VAL DE BERRY
Numéro d'enregistrement: 27180001300028
Adresse postale: 14, rue Jean-Jacques Rousseau CHER
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Point de contact: M TILLEMONT Laurence
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0248231061
Profil de l'acheteur: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8992eb8d-a9dd-4cbc-9e60-c81d96580650 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/06/2026 14:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français