Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 47 logements en diffus en Côte d'or (21)

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21/05/2025.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
HABELLIS
28 BD GEORGES CLEMENCEAU
AVIS DE MARCHÉ
Habellis@
CS 70083.
Groupe Actk>cLog'm'nr
21000 Dijon
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 47 logements en diffus en Côte d'or (21).
Description: Ce marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 47 logements en diffus en Côte d'or (21) à BEAUNE, VITTEAUX, MONTBARD, GENLIS et DIJON
Identifiant interne: 2025.18.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 71221000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2025.18.
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre.
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 47 logements en diffus en Côte d'or (21) -BEAUNE, VITTEAUX, MONTBARD, GENLIS, DIJON.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71221000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 30.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
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Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir Règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Montant du forfait de rémunération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère Qualité :
Description : Mémoire synthétique de l'opération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HABELLIS (21)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY Organisation qui recoit les demandes de participation : HABELLIS (21)
Organisation qui traite les offres : HABELLIS (21)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 01545063800067.
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU.
Adresse postale : 28 BD GEORGES CLEMENCEAU. CS 70083.
Ville : Dijon.
Code postal : 21000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 386599983.
Télécopieur: +33.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.
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8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17540111600082.
Adresse postale : Cité judiciaire Rue Général Fabvier.
Ville : NANCY CEDEX.
Code postal : 54035.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 383908500.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :11a9cecc-64be-45dd-87dd-9a0733a1a344.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2025 à 10:52.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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