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586899-2024
586899-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de l'opération SITA au Tampon
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMADER
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de l'opération SITA au Tampon
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne l'acquisition-amélioration de l'opération SITA 61 LLS composée de 4 résidences distinctes. La présente consultation a pour objet la relance du lot n°4 SITA, déclaré sans suite par une décision du pouvoir adjudicateur en date du 30/08/2024. Le budget prévisionnel de l'opération est précisé dans les documents de la consultation. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis est prévisionnelle
Identifiant de la procédure : 780d9167-a3e4-47ab-836a-8222c1d6b98c
Identifiant interne : MA2024-085
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur, téléchargeable à l'adresse Url suivante : https://www.semader.fr/qui-sommes-nous/consultez-nos-avis-de-marches/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la réhabilitation de l'opération SITA au Tampon
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne l'acquisition-amélioration de l'opération SITA 61 LLS composée de 4 résidences distinctes. La présente consultation a pour objet la relance du lot n°4 SITA, déclaré sans suite par une décision du pouvoir adjudicateur en date du 30/08/2024. Le budget prévisionnel de l'opération est précisé dans les documents de la consultation. La date de démarrage des prestations indiquée dans le présent avis est prévisionnelle
Identifiant interne : S-PF-1533867
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Les prestations sont divisées en 2 tranches, soit une tranche ferme et une tranche optionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 25/11/2024
Durée : 40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat ne transmet pas de Dc1, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Les compétences et certifications suivantes sont attendues : Bureaux d'études structure / fluide / Vrd ; Economiste de la construction ; Ordonnancement pilotage et coordination ; Ingénierie de l'Environnement ; Conception bioclimatique et maitrise de l'énergie ; Amiante. -Inscription à l'ordre des architectes
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1533867
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1533867
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024 11:00:00 (UTC+1)
Lieu : Siege De La Semader
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D2D46FC5-D007-8221-B23BA6DAAA641043
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SEMADER
Numéro d’enregistrement : 43850
Adresse postale : 52 route des sables Cs21008
Ville : L'Etang-Salé
Code postal : 97427
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERY ANNE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262424747
Adresse internet : http://www.semader.fr
Profil de l’acheteur : http://www.semader.fr/pratique/rechercher/marches/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : D2D46FE3-F73E-27AE-FD6F3F2B70C31AF7
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c518d638-25cc-45b8-b9db-ccf4cac196cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2024 16:14:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 586899-2024
Numéro de publication au JO S : 190/2024
Date de publication : 30/09/2024
