FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN ARCHITECTURE
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 286 LOGEMENTS
COLLECTIFS, UN FOYER ET 135 LOGEMENTS INDIVIDUELS - RESIDENCES FAUBOURG DES
POSTES ET LOUIS BRODEL A LILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 286 logements collectifs, un foyer et 135 logements
individuels - Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel à Lille
Description: Type de contrat : Marché à tranches Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6
complémentaires) + 6 Tranches optionnelles Lieu d'exécution : Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
Délai : A compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière mission de la tranche ferme ou, le cas échéant, de
la dernière mission des tranches optionnelles affermies (soit une durée de 72 mois, tranches optionnelles affermies
comprises)
Identifiant de la procédure: 425a8cad-b80c-4ede-b079-39c679d2bdfd
Identifiant interne: 23S0114
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 286 logements collectifs, un foyer et 135 logements
individuels - Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel à Lille
Description: Type de contrat : Marché à tranches Structure : Lot unique - Tranche ferme (7 missions de base + 6
complémentaires) + 6 Tranches optionnelles Lieu d'exécution : Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
Délai : A compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière mission de la tranche ferme ou, le cas échéant, de
la dernière mission des tranches optionnelles affermies (soit une durée de 72 mois, tranches optionnelles affermies
comprises)
Identifiant interne: S-PF-1405250
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Résidences Faubourg des Postes et Louis Brodel
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de cinq (5). Lorsque le
nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, l'acheteur peut tout de mê
me poursuivre la procédure avec ces candidats. La présente publicité concerne la phase Candidatures
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Dc1 Dc2 En cas de redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) Déclaration
sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une
interdiction de concourirDéclaration sur l'honneur du cabinet d'architecte se portant garant en cas de présence
de 2 cabinets d'architecte dans le groupement Extrait KbisAttestation de régularité fiscaleAttestation sociale
(Urssaf)Attestations d'assurance Moyens humains/techniques-Qualifications professionnelles Le chiffre d'affaires
des 3 dernières années Attestation de l'inscription à l'Ordre des architectes Certifications
Utilisation de ce critère: Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405250,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1405250
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-02-20+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel
jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé
contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché
public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2
mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de
Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lille Métropole
Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 41378250900017
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Point de contact: BITTER Maxime
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970249249
Adresse internet: http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement: 1600881
Adresse postale: 425 Boulevard Gambetta
Ville: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320886106
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 669320
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9d729227-c44c-48d8-a162-216cb7edfd66 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-01-22+01:00 10:40:42+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication