France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE
REHABILITATION TOUS CORPS D'ETAT ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE
OCCUPE CHAPELLE SAINT JOSEPH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Changement
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION TOUS
CORPS D'ETAT ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE CHAPELLE SAINT JOSEPH
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION
TOUS CORPS D'ETAT ET DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DES 110 LOG. CHAPELLE SAINT-JOSEPH
Identifiant de la procédure: f72dc789-bec8-4443-ac50-47fc29d42500
Identifiant interne: 2026F06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 022 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION TOUS
CORPS D'ETAT ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE EN SITE OCCUPE CHAPELLE SAINT JOSEPH
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE REHABILITATION
TOUS CORPS D'ETAT ET DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DES 110 LOG. CHAPELLE SAINT-JOSEPH
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT-JOSEPH
Code postal: 97212
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 022 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2025_V_TqJ4Yo0B
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-
fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2025_V_TqJ4Yo0B&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans le cadre de la présente procédure, nous vous
informons que vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des
articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours
(si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la
date d'envoi de la notification du courrier de rejet. 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code
de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE (si
marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord
cadre ou un système d'acquisition dynamique).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM OZANAM Groupe ActionLogement
Numéro d'enregistrement: 30314998300023
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham , BP CS 7220
Ville: Schoelcher
Code postal: 97274
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: X
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0596614212
Adresse internet: www.ozanam-hlm.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_yqqdfevx0S
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement: 17972111300142
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10 Changement
Version de l'avis antérieur à modifier: 2417e688-420f-4761-80de-afc4d552e4a1-01
Principale raison du changement: Correction par l'acheteur
Description: Report de la date limite de remise des offres au Lundi 18 Mai 2026 à 12 : 00
10.1 Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Report de la date limite de remise des offres au Lundi 18 Mai 2026 à 12 : 00
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a98f2b8-74d6-43ba-a08f-7944f6757f13 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/04/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
