Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie LOOP 2030

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 24-140318


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie LOOP 2030.
Description : Création d'une Voie Réservée entre Briançon et Le Monêtier Les Bains.
Identifiant de la procédure : 6c311836-3dc0-4af0-937e-5cbcea7696bd
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 54 mois.Le marché est découpé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit : -Tranche ferme : Etudes AVP Secteur Briançon - La Salle les Alpes. -Tranche optionnelle 1 : Etudes AVP Secteur La Salle les Alpes - Le Monêtier les Bains. -Tranche optionnelle 2 : Etudes PRO - AOR Secteur Briançon - Le Monêtier les Bains. Certaines missions pourront être déclenchées par accord cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec un maximum ( sans minimum) en valeur : 400 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation de la voie LOOP 2030.
Description : Création d'une Voie Réservée entre Briançon et Le Monêtier Les Bains.
Identifiant interne : 2024/2506/IA/188

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 54 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (CF. article 4.1 du règlement de la consultation).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une attestation d'assurance RC professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Montant forfaitaire + montant de la commande estimative
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : sous critère 1 -Moyens humains et techniques : 20 points. sous critère 2 -Organisation de l'équipe - Capacité à fonctionner en équipe projet : 25 points. sous critère 3 : Méthodologie pour garantir la production de l'AVP tracé pertinent et dans le respect des délais: 25 points
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pouvoir Adjudicateur : DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP. Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : ISERE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Léon Sestier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0625636135
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille Cedex 2
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eae2ed25-90fe-49c0-8d4d-9926ce049c2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/12/2024 à 14:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024