Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :66, 65, 13, 11, 34, 31
Annonce n° 24-109632
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice Département immobilier
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du CEF de Nîmes. PHASE CANDIDATURE
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du CEF de Nîmes. PHASE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : 87218ef1-45af-47ee-b4a5-a542b9a95a16
Identifiant interne : 24_182_CEF_Nimes_MOE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 400 chemin de l'aérodrome
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Motifs disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et extension du centre éducatif fermé de Nîmes
Description : Projet PJJ de restructuration et extension neuve du CEF de Nîmes
Identifiant interne : 24_182_CEF_Nimes_MOE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEF de Nîmes 30000
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir RC
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : voir rc
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620631&orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/11/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2620631&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 05/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de la Justice Département immobilier
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de la Justice Département immobilier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice Département immobilier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice Département immobilier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de la Justice Département immobilier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Justice Département immobilier
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Justice Département immobilier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ministère de la Justice Département immobilier
Numéro d'enregistrement : 13000509300054
Adresse postale : 2 IMPASSE BOUDEVILLE
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0619587553
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cfb05435-990d-48df-9aed-15785131dcb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2024 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2024
