Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1592044
Identifiant interne de la consultation : 24679
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eugénie Hellin
Numéro de téléphone du contact : +33 646149434
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour les Architectes , copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France (Lot 2 Uniquement)
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14 mars 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition d'un ancien garage et la construction en Corps d'Etats Séparés de 12 Logements Collectifs et une cellule commerciale, au 41/43 rue du Faubourg du Béthune à Lille
Code CPV principal
Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est alloti en deux lots : le lot n°1 concerne la maîtrise d'oeuvre de démolition tandis que le lot n°2 concerne la maîtrise d'oeuvre de construction.
Missions confiées au MOE lot 1 : Diag tech, diag PEMD,AVP, PRO, permis de démolir, ACT, EXE/VISA, DET,AOR,DOE et OPC
Missions confiées au MOE au lot 2 : ESQ, PRELI, AVP, permis de construire, PRO, ACT, EXE/VISA,DET,AOR,DOE, Achèv, OPC, SSI, Dossier de vente et STD
Les marchés font l'objet d'une seule tranche. les prix sont globaux et forfaitaires révisables.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est octobre 2025.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement ( pour le lot 1), et à la réception des travaux pour le lot 2
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 41/43 rue du Faubourg de Béthune 59000 - Lille
Valeur estimée (H.T.) : 152500 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Maitrise D'Oeuvre De Demolition. Maîtrise d'oeuvre en vue de la démolition d'un ancien garage situé au 41/43 rue du Faubourg de Béthune à Lille. La durée prévisionnelle des études est de 2 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14500 euros
Lieu d'exécution du lot : 41/43 rue du Faubourg de Béthune à Lille
Description du lot : 2 : Maitrise D'Oeuvre De Construction. Maîtrise d'oeuvre en vue de la construction, en lieu et place du bâtiment démoli, de 12 logements et d'une cellule commerciale, situé au 41/43 rue du Faubourg de Béthune à Lille. La durée prévisionnelle des études est de 8 mois. La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois, auquel s'ajoutent 12 mois de parfait achèvement
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 138000 euros
Lieu d'exécution du lot : 41/43 rue du Faubourg de Béthune à Lille
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :La réponse à la présente consultation est conditionnée à la réalisation d'une visite de site pour le lot n°1 Uniquement. L'absence de bon de visite rendra les offres irrégulières.
Merci de prévenir Mme Victoria Jalras au 06.62.57.39.47 ou à l'adresse suivante :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 13/02/2025