Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuves de 50 logements collectifs, locatifs et 1 100 m2 de surfaces tertiaires

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2025-CDTDUMONT

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRL02

Lieu principal de prestation : 37 avenue Commandant Dumont, 05000 Gap

Durée : 48 mois. A compter du 15/01/26

Description : Le présent marché concerne l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 50 logements et de 1 100 m2 de surfaces tertiaires situés avenue du Commandant Dumont sur la commune de Gap (05000).

Lieu d'exécution :
-  Localisation(s) : 37 avenue Commandant Dumont, Gap (05000)
-  Parcelle(s) : Section CV n° 260
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 884 000 euros HT

Planning prévisionnel : 24 mois de travaux

Classification CPV : Principale : 71250000 services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées

Options : Oui
Des modifications sont possibles en cours d'exécution.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : La clause d'insertion sociale rédigée dans le CCAP indique un volume de 420 heures.

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 05/01/26 à 11h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 05/01/26 à 11h05

Lieu : Gap

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Une CAO d'ouverture sera réunie pour procéder à l'ouverture des plis.

Renseignements complémentaires : La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure formalisée suivante : appel d'offres ouvert.

Le marché est unique : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La prestation de maîtrise d'oeuvre est une, insécable et indivisible et nécessite une exécution par un même titulaire/groupement.
Pour information le point de départ du marché est indiqué à titre purement indicatif.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél. : 04 91 13 48 13, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 18/11/25

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 18/11/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info