Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du 7e CIS de l'agglomération nantaise

France: Services d'architecture
Marché de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du
7ème centre d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La
Montagne (44).
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS 44 Loire Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du 7ème centre
d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction du 7ème centre d'incendie et de secours de
l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44). La présente consultation est un concours restreint
de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, en application des articles L 2172-1, R2162-15 à R2162-22, et R2162-24,
R2172-1 à R2172-2, R2172-4 et R2172-6 du Code de la Commande Publique (CCP). La construction de ce CIS
est la concrétisation du projet de fusion des 5 CIS du bassin de CIS Sud-Ouest Nantes Métropole (avec les CIS
de BOUAYE, BOUGUENAIS, BRAINS, LA MONTAGNE, LE PELLERIN). Ce nouveau CIS fonctionnera avec des
sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, en garde posté au sein du CIS. Il aura une superficie d'environ 2000
m² de surface utile (hors circulations et locaux techniques) sur 2 à 3 niveaux, sur la commune de LA MONTAGNE
(ZAC « Montagne plus »). Le SDIS 44 souhaite viser l'exemplarité environnementale que ce soit en terme de
conception, de maîtrise des besoins énergétiques, de sobriété foncière, et de protection de l'environnement. La
partie affectée aux travaux est d'un montant prévisionnel de 7 790 000 Euros HT en date de valeur de : avril 2026.
Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant : -Lancement des études : Avril 2027 -Début du chantier : 2ème
trimestre 2028 -Fin de chantier : 4ème trimestre 2029. Le jury de sélection du ou des lauréat(s) se tiendra au cours du
1er trimestre 2027.
Identifiant de la procédure: 58b40dc4-1e1a-4289-bb0b-78230fa3dd44
Identifiant interne: Concours - 7eme centre - GBI - GD
Type de procédure: Restreinte

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LA MONTAGNE
Code postal: 44620
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Nombre de participants envisagés : 4. Missions : mission de base et la mission OPC
qui sera confiée à la Maîtrise d'oeuvre. Le dossier de candidature devra impérativement contenir : - La lettre de
candidature (annexe A) commune à l'ensemble du groupement. - l'attestation sur l'honneur du SDIS 44 pour chaque
membre du groupement (Annexe B) - Un tableau présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (annexe
C) - Un dossier de références des 5 dernières années (annexe D) - 1 notice d'une page selon les modalités décrites
dans le RC (annexe E); Le règlement de la consultation précise les éléments à produire afin de juger des capacités
économiques, financières, techniques et professionnelles des candidats ainsi que les modalités de présentation de
ces informations. Conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Code de la commande publique, le concours
sera suivi d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. Une négociation sera engagée avec le
ou les lauréat(s) du concours en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Le groupement devra justifier
des compétences suivantes : - OPC - Économie de la construction, - Structure, - VRD, - Électricité, courants forts et
courants faibles, - Chauffage, ventilation et plomberie sanitaires, - Acoustique, - Etude thermique réglementaire et
étude ACV de bâtiments neufs. Conditions de remise des candidatures : Voie dématérialisée : www.achatpublic.com
ou accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120. Pour obtenir tous les
renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande
écrite au SDIS 44, par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du 7ème centre
d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'étude et la réalisation de l'opération de construction du 7ème centre
d'incendie et de secours de l'agglomération nantaise sur la commune de La Montagne (44).
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: La Montagne
Code postal: 44620
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les critères de sélection des candidats sont les suivants : Critère 1 - Pertinence
des moyens et capacités du groupement. Critère 2 - Qualité des références. Critère 3 - Pertinence des mesures
employées pour s'assurer de la qualité du groupement. Le jury de sélection des candidatures se tiendra au
cours du 3ème trimestre 2026. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant
du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2
ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat se présentera seul s'il regroupe toutes les
compétences ci-dessous ou sous forme de groupement, composé nécessairement d'un architecte ou agréé en
architecture inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). L'inscription
pourra être établie à titre individuel ou au nom du cabinet. Le mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre
sera impérativement l'architecte. Toutefois, les BET cotraitants ne pourront se présenter que dans un maximum
de 5 équipes différentes. Le non-respect de cette disposition entraîne l'élimination de toutes les candidatures
concernées. Autrement dit, si 6 candidats présentent le même co traitant, les 6 candidatures seront éliminées.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères de jugement des prestations des concurrents sont hiérarchisés comme suit: -
L'adéquation par rapport au programme fonctionnel et technique . - La qualité du parti architectural et l'insertion
dans le site. - Le respect de l'économie du projet.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_eouEo26xSF

5.1.12 Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prime
Valeur de la prime: 30 000 Euro
Rang du candidat recevant la prime: 4
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2172-4 du Code de la commande
publique, il est prévu d'indemniser les candidats admis à concourir sur la base d'un montant forfaitaire et non
révisable de : 30 000 Euros TTC. Cette prime est attribuée à chaque candidat ayant remis des prestations
répondant au programme et dans les conditions fixées dans le règlement de concours. Le pouvoir adjudicateur
pourra éventuellement réduire ou supprimer cette indemnité si le jury estime que les offres sont incomplètes
ou ne répondent pas au règlement de la consultation. Les rémunérations du maître d'oeuvre retenu tiendront
compte de l'indemnité reçue au titre du concours.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 08/06/2026 12:00 +02:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SDIS 44 Loire Atlantique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litiges et d'impossibilités d'accord arrêté
entre les deux parties, seul le tribunal administratif de Nantes est compétent en matière de recours : • Adresse
postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex • Tél : 02 55 10 10 02 • Web : http://nantes.tribunal-
administratif.fr • Courriel : [email protected] Référé précontractuel : avant la signature du marché (article
L551-1 et suivants du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois
à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités
concernant l'attribution du marché.
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement: 28440001700018
Adresse postale: 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Ville: La chapelle sur erdre
Code postal: 44243
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics du SDIS44
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0228098100
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_eouEo26xSF
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca8f0a98-8333-403e-b65d-7b1c1f93b0db - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 15:08 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français