date limite de candidature:14/12/2026 12:00
date limite de remise des offres:14/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:67000
raison sociale du moa balisée:Ophéa, représenté par son mandataire La Soderec
ligne d'adresse du moa:10 place du Temple Neuf
qualifications professionnelles:CPV: 71200000 - Services d'architecture
type de procédure balisée:Ouverte
caractéristiques principales:Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4.
du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas
de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec
mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109002
ville du moa balisée:Strasbourg
siret du moa balisé:27670002800026
durée du marché balisée:4 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Mittelhausbergen
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:0144709870
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67).
texte du lot:Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à
Mittelhausbergen (67) : Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3.
et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme
du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se
voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur : CPV: 71200000
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109002 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :67.
Annonce no26-109002.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ophéa, représenté par son mandataire La Soderec
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Logement et équipements collectifs
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux à Mittelhausbergen (67)
Description:Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure:dbb0e6c2-0fc7-4fc3-9475-18e22e83a71c
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L.2124-2et R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte. Le contenu du dossier de candidature à remettre, les conditions de participation, les compétences exigées ainsi que les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont précisés dans le règlement de la consultation mis à disposition sur le profil d'acheteur. Il est précisé que pour le mandataire, architecte ou société d'architecture, il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques autres que l'architecte mandataire peuvent être membres de trois groupements au maximum. Le non-respect de ces interdictions ou limites entraînera l'élimination de l'ensemble des candidatures concernées.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Allée des sources
Ville:Mittelhausbergen
Code postal:67206.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La surface de plancher maximale autorisée est de 3 360 m². L'opération sera certifiée NF Habitat HQE intégrant CLEA.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements locatifs sociaux, allée des Sources à Mittelhausbergen (67).
Description:Le marché de maîtrise d'oeuvre comportera au moins une mission de base au sens des articles L.2431-3 et R.2431-4 du code de la commande publique, et sera étendu à des éléments de missions complémentaires. Forme du groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71200000Services d'architecture
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:allée des sources
Ville:Mittelhausbergen
Code postal:67206.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:La surface de plancher maximale autorisée est de 3 360 m². L'opération sera certifiée NF Habitat HQE intégrant CLEA.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel en application des articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du CJA - Référé contractuel en application des articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du CJA - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn et Garonne ', CE no 358994 du 04/04/2014 Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg Organisation qui recoit les demandes de participation : La Soderec
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Strasbourg
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ophéa, représenté par son mandataire La Soderec
Numéro d'enregistrement:27670002800026.
Adresse postale:10 place du Temple Neuf
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144709870
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:La Soderec
Numéro d'enregistrement:31333597800075.
Adresse postale:10 place du Temple Neuf
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0144709870
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:17670005200010
Adresse postale:31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville:Strasbourg
Code postal:67000
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0388212323.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement:PUBL
Ville:Luxembourg
Code postal:2417.
Subdivision pays (NUTS):Luxembourg(LU000)
Pays:Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+352 29291.
Adresse internet:https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b5851667-aa5f-4128-b755-2f7ccf2b2304-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:02.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
