France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de maitrise d'uvre pour la construction de 16 logements étudiants - 84 Rue du 4 août
à Villeurbanne (69100)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'uvre pour la construction de 16 logements étudiants - 84 Rue du 4 août à Villeurbanne
(69100)
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements étudiants - 84 Rue du 4 août à
Villeurbanne (69100) Le marché comportera les missions suivantes : EQS + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET
+ AOR. Le coût des travaux est estimé à 2 000 000 Euros HT. Une tranche optionnelle est prévue pour la présente
consultation. Le contenu de la tranche optionnelle est la mission OPC. La tranche optionnelle sera affermie au titulaire
au plus tard 2 mois avant le début de son exécution.
Identifiant de la procédure: 658d997c-ebce-48bb-ab06-1e3b0d1a02fd
Identifiant interne: PN/MOE 84 Rue du 4 août/AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 84 Rue du 4 août
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'uvre pour la construction de 16 logements étudiants - 84 Rue du 4 août à Villeurbanne
(69100)
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements étudiants - 84 Rue du 4 août à
Villeurbanne (69100) Le marché comportera les missions suivantes : EQS + APS + APD + PRO + ACT + VISA + DET
+ AOR. Le coût des travaux est estimé à 2 000 000 Euros HT. Une tranche optionnelle est prévue pour la présente
consultation. Le contenu de la tranche optionnelle est la mission OPC. La tranche optionnelle sera affermie au titulaire
au plus tard 2 mois avant le début de son exécution.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Une tranche optionnelle est prévue pour la présente consultation. Le contenu de la
tranche optionnelle est la mission OPC. La tranche optionnelle sera affermie au titulaire au plus tard 2 mois avant
le début de son exécution.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 84 Rue du 4 août
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le
cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur
les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA
minimum exigé = 200 000 HT pour le mandataire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Capacités techniques exigées pour le groupement : - Architecte - BET fluide / thermique - BET
Structure & bois - Economiste - BET HQE ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; Effectif minimum : 2 architectes au sein de la structure inscrits
à l'ordre des architectes en 2026
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités des moyens, capacités et références : Afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité
technique et professionnelle, le candidat fournira une note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance
au sein de l'équipe, communication avec les Maîtres d'ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur,
concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par le projet
urbain et les ambitions d'Est Métropole Habitat. Les candidats doivent réaliser une note qui doit se limiter à 2 A4
recto verso maximum.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités techniques et professionnelles des membres du groupement (autre que les architectes) :
Ces qualités seront appréciées au travers de 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour
chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références ». Seules les 3 premières seront
prises en compte, les autres au-delàs de ce nombre ne seront pas étudiées. Les candidats doivent remplir le
tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitants.
Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être
présentée et devra être clairement présentées comme telle.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens, capacités et références : Elles devront être présentées sur un modèle de
planche A4 « cadre de référence » et devront être inscrites dans « Tableau de composition de l'équipe et de ses
références ».
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 29/04/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_9nVZAcNsIA
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_9nVZAcNsIA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement
conjoint avec mandataire solidaire Le mandataire sera le candidat possédant la compétence exclusive d'architecte.
La forme de groupement exigé ci-dessus est justifiée par les motif suivant : Nécessité de garantir la bonne
exécution du marché de la phase conception à la réception finale de l'ouvrage.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA),
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art.
L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1
du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants
du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation
de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département
du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 78 03 47 20
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_9nVZAcNsIA
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b5b9f450-b410-452a-ad51-1df871c5d69b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/04/2026 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
