Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une salle polyvalente à Plan-de-Cuques - Phase candidature.

Accédez à la source de cet avis
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
COMMUNE DE PLAN-DE-CUQUES
Monsieur le Maire
28 avenue Frédéric Chevillon
13380 Plan-de-Cuques
Tél : 04 91 10 40 40
mèl : [email protected]
web : https://plandecuques.fr/
SIRET 21130075100016.


Réference acheteur : 2024CRSP
Type de marché : Services

Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS : FRL04.
Description : La procédure de la consultation est le concours restreint pour choisir le maitre d'oeuvre dans le cadre de la future construction d'une salle polyvalente à Plan-de-Cuques.
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : OUI
3 primes de 3800 euros HT maximum à la suite de la phase offre
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : OUI
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OUI
Noms des membres du jury sélectionnés :
1 - Président : M. le Maire
2 - 6 membres titulaires de la CAO
3 - 3 membres ayant au moins une qualification demandées aux candidats
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/07/24.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Renseignements complémentaires :
Les candidats remettent un dossier de candidature complet puis l'acheteur, après analyse des candidatures et avis du jury, retiendra trois candidats pour la phase offre qui suivra.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 17/05/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/