Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-67647
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'uvre pour la construction d'un quai de transfert et d'un pôle logistique pour la collecte en régie
Description : Marché de maitrise d'uvre pour la construction d'un quai de transfert et d'un pôle logistique pour la collecte en régie
Identifiant de la procédure : e9f95de0-e489-4bb0-8717-d76dc30872cb
Identifiant interne : 2026-29moeOZOIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 350 - Carrefour Belle Croix
Ville : Ozoir-la-Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de maitrise d'uvre pour la construction d'un quai de transfert et d'un pôle logistique pour la collecte en régie
Description : Marché de maitrise d'uvre pour la construction d'un quai de transfert et d'un pôle logistique pour la collecte en régie
Identifiant interne : a7311ec5-9485-4018-b23b-60609a479868
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 350, avenue de la Liberté
Ville : Ozoir-la-Ferrière
Code postal : 77330
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui traite les offres : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d'enregistrement : 257 703 546 00024
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 45 route de Fontenay
Ville : Tournan-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164250444
Télécopieur : 0164079137
Adresse internet :
https://www.sietom77.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.klekoon.com
Profil de l'acheteur :
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 48 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Paris
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0155654444
Adresse internet : https://
[email protected]
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e9f95de0-e489-4bb0-8717-d76dc30872cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/07/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/07/2026
