Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains

Avis de concours
Département(s) de publication :04, 13, 83, 05
Annonce n° 25-16307


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire - 04
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Description : Le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains prévoit la construction d'un bâtiment pour conforter sa capacité d'accueil du service de gérontopsychiatrie, répondant à la mise en oeuvre d'un schéma directeur immobilier. Cette réalisation se fait également en conformité aux données actualisées du projet médical de psychiatrie adulte qui prévoit la recomposition de l'offre de soins proposée par l'établissement. Dans ce cadre, le centre hospitalier de Digne-les-Bains lance le présent concours de maîtrise d'oeuvre, organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de ce bâtiment de gérontopsychiatrie. L'objectif est la création d'un pôle de gérontopsychiatrie regroupant : ? Une unité d'hospitalisation gérontopsychiatrie de 20 lits (traitement du sujet âgé) ? Un hôpital de jour de 5 patients ? Une unité équipe mobile de psychiatrie de sujet âgé (EMPSA) ? Une unité équipe mobile dédiée à la réhabilitation des patients âgés de 16 à 60 ans, psychiatrie adultes (passage intermédiaire avant réintégration dans une vie sociale). L'objectif principal du CH de Digne-les-Bains est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des différents publics par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant, en adéquation avec les besoins des différents utilisateurs/usagers actuels et futurs. Ce nouveau bâtiment devra être conforme aux exigences de sécurité du personnel et des patients ainsi qu'aux exigences de confort d'une unité d'hospitalisation de psychiatrie. Cette recherche de qualité portera sur l'organisation du travail, l'accueil du patient et la conception architecturale du projet. Les surfaces globales nécessaires prévues sont de 1.897 m² de S.D.O, dont : ? Un espace d'accueil / Administration de 58m² SU ? Une UH psychiatrie de 20 lits et un HDJ de 5 patients de 859 m² SU ? Les services généraux sur 164 m² SU ? Les équipes mobiles (Réhabilitation - EMPSA) de 324 m². Le site concerné représente une superficie totale de 8.400 m² dont 2.700m² réservée au stationnement. Le présent projet comprendra également la démolition du bâtiment 5 - Pavillon F « Réhabilitation ». Ce bâtiment a été construit dans les années 1975 et représente une emprise au sol d'environ 700m² et construit en R+1. Il est composé d'un vide-sanitaire
Identifiant de la procédure : 52f2da39-735c-4286-b511-aad296f1f885
Identifiant interne : 20250600
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Description : Le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains prévoit la construction d'un bâtiment pour conforter sa capacité d'accueil du service de gérontopsychiatrie, répondant à la mise en oeuvre d'un schéma directeur immobilier. Cette réalisation se fait également en conformité aux données actualisées du projet médical de psychiatrie adulte qui prévoit la recomposition de l'offre de soins proposée par l'établissement. Dans ce cadre, le centre hospitalier de Digne-les-Bains lance le présent concours de maîtrise d'oeuvre, organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de ce bâtiment de gérontopsychiatrie. L'objectif est la création d'un pôle de gérontopsychiatrie regroupant : ? Une unité d'hospitalisation gérontopsychiatrie de 20 lits (traitement du sujet âgé) ? Un hôpital de jour de 5 patients ? Une unité équipe mobile de psychiatrie de sujet âgé (EMPSA) ? Une unité équipe mobile dédiée à la réhabilitation des patients âgés de 16 à 60 ans, psychiatrie adultes (passage intermédiaire avant réintégration dans une vie sociale). L'objectif principal du CH de Digne-les-Bains est d'apporter une réponse adaptée aux attentes des différents publics par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant, en adéquation avec les besoins des différents utilisateurs/usagers actuels et futurs. Ce nouveau bâtiment devra être conforme aux exigences de sécurité du personnel et des patients ainsi qu'aux exigences de confort d'une unité d'hospitalisation de psychiatrie. Cette recherche de qualité portera sur l'organisation du travail, l'accueil du patient et la conception architecturale du projet. Les surfaces globales nécessaires prévues sont de 1.897 m² de S.D.O, dont : ? Un espace d'accueil / Administration de 58m² SU ? Une UH psychiatrie de 20 lits et un HDJ de 5 patients de 859 m² SU ? Les services généraux sur 164 m² SU ? Les équipes mobiles (Réhabilitation - EMPSA) de 324 m². Le site concerné représente une superficie totale de 8.400 m² dont 2.700m² réservée au stationnement. Le présent projet comprendra également la démolition du bâtiment 5 - Pavillon F « Réhabilitation ». Ce bâtiment a été construit dans les années 1975 et représente une emprise au sol d'environ 700m² et construit en R+1. Il est composé d'un vide-sanitaire
Identifiant interne : S-PF-1597926

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1. Le candidat devra constituer un dossier administratif conforme aux exigences du règlement de consultation 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1. Le candidat devra constituer un dossier technique conforme aux exigences du règlement de consultation 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597926
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une indemnité maximale de 34.000 euros HT sera versée à chacun des 3 concurrents de la phase Offres
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1597926
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH Digne-les-Bains
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A02F0F93-BE3C-CD2D-DAA7A7BB820A7271
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement Hospitalier de Territoire - 04
Numéro d'enregistrement : 58687
Adresse postale : Cellule des Marchés Quartier St Christophe
Ville : Digne Les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492301501
Télécopieur : 0492301488
Adresse internet : https://www.ch-digne.fr
Profil de l'acheteur : https://www.ch-digne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CH Digne-les-Bains
Numéro d'enregistrement : A02F0FE3-F3FC-7E95-116B14FC0E51C052
Adresse postale : Za Saint Christophe
Ville : Digne-Les-Bains (004)
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492301501
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : A02F0FF4-EC40-12AB-CEE18AD96D6E9CE0
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : A02F1027-FC59-6A0B-968735B91FBC9D8B
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 38e19168-6b45-417a-93b6-00ee23067c2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/02/2025 à 20:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2025