Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au
Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Avis de concours
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire - 04
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au Centre Hospitalier de
Digne-les-Bains
Description: Le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains prévoit la construction d'un bâtiment pour conforter sa capacité
d'accueil du service de gérontopsychiatrie, répondant à la mise en oeuvre d'un schéma directeur immobilier. Cette
réalisation se fait également en conformité aux données actualisées du projet médical de psychiatrie adulte qui
prévoit la recomposition de l'offre de soins proposée par l'établissement. Dans ce cadre, le centre hospitalier de
Digne-les-Bains lance le présent concours de maîtrise d'oeuvre, organisé en vue de l'attribution d'un marché de
maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de ce bâtiment de gérontopsychiatrie. L'objectif est la création d'un pôle de
gérontopsychiatrie regroupant : ? Une unité d'hospitalisation gérontopsychiatrie de 20 lits (traitement du sujet âgé) ?
Un hôpital de jour de 5 patients ? Une unité équipe mobile de psychiatrie de sujet âgé (EMPSA) ? Une unité équipe
mobile dédiée à la réhabilitation des patients âgés de 16 à 60 ans, psychiatrie adultes (passage intermédiaire avant
réintégration dans une vie sociale). L'objectif principal du CH de Digne-les-Bains est d'apporter une réponse adaptée
aux attentes des différents publics par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant, en adéquation
avec les besoins des différents utilisateurs/usagers actuels et futurs. Ce nouveau bâtiment devra être conforme aux
exigences de sécurité du personnel et des patients ainsi qu'aux exigences de confort d'une unité d'hospitalisation
de psychiatrie. Cette recherche de qualité portera sur l'organisation du travail, l'accueil du patient et la conception
architecturale du projet. Les surfaces globales nécessaires prévues sont de 1.897 m² de S.D.O, dont : ? Un espace
d'accueil / Administration de 58m² SU ? Une UH psychiatrie de 20 lits et un HDJ de 5 patients de 859 m² SU ? Les
services généraux sur 164 m² SU ? Les équipes mobiles (Réhabilitation - EMPSA) de 324 m². Le site concerné
représente une superficie totale de 8.400 m² dont 2.700m² réservée au stationnement. Le présent projet comprendra
également la démolition du bâtiment 5 - Pavillon F « Réhabilitation ». Ce bâtiment a été construit dans les années
1975 et représente une emprise au sol d'environ 700m² et construit en R+1. Il est composé d'un vide-sanitaire
Identifiant de la procédure: 52f2da39-735c-4286-b511-aad296f1f885
Identifiant interne: 20250600
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment de gérontopsychiatrie au Centre Hospitalier de
Digne-les-Bains
Description: Le Centre Hospitalier de Digne-les-Bains prévoit la construction d'un bâtiment pour conforter sa capacité
d'accueil du service de gérontopsychiatrie, répondant à la mise en oeuvre d'un schéma directeur immobilier. Cette
réalisation se fait également en conformité aux données actualisées du projet médical de psychiatrie adulte qui
prévoit la recomposition de l'offre de soins proposée par l'établissement. Dans ce cadre, le centre hospitalier de
Digne-les-Bains lance le présent concours de maîtrise d'oeuvre, organisé en vue de l'attribution d'un marché de
maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de ce bâtiment de gérontopsychiatrie. L'objectif est la création d'un pôle de
gérontopsychiatrie regroupant : ? Une unité d'hospitalisation gérontopsychiatrie de 20 lits (traitement du sujet âgé) ?
Un hôpital de jour de 5 patients ? Une unité équipe mobile de psychiatrie de sujet âgé (EMPSA) ? Une unité équipe
mobile dédiée à la réhabilitation des patients âgés de 16 à 60 ans, psychiatrie adultes (passage intermédiaire avant
réintégration dans une vie sociale). L'objectif principal du CH de Digne-les-Bains est d'apporter une réponse adaptée
aux attentes des différents publics par la création d'un ensemble attractif, convivial, performant, en adéquation
avec les besoins des différents utilisateurs/usagers actuels et futurs. Ce nouveau bâtiment devra être conforme aux
exigences de sécurité du personnel et des patients ainsi qu'aux exigences de confort d'une unité d'hospitalisation
de psychiatrie. Cette recherche de qualité portera sur l'organisation du travail, l'accueil du patient et la conception
architecturale du projet. Les surfaces globales nécessaires prévues sont de 1.897 m² de S.D.O, dont : ? Un espace
d'accueil / Administration de 58m² SU ? Une UH psychiatrie de 20 lits et un HDJ de 5 patients de 859 m² SU ? Les
services généraux sur 164 m² SU ? Les équipes mobiles (Réhabilitation - EMPSA) de 324 m². Le site concerné
représente une superficie totale de 8.400 m² dont 2.700m² réservée au stationnement. Le présent projet comprendra
également la démolition du bâtiment 5 - Pavillon F « Réhabilitation ». Ce bâtiment a été construit dans les années
1975 et représente une emprise au sol d'environ 700m² et construit en R+1. Il est composé d'un vide-sanitaire
Identifiant interne: S-PF-1597926

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: La mission devra être exécutée par un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977
modifiée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Le candidat devra constituer un dossier administratif conforme aux exigences du règlement de
consultation 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires
du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices
disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Le candidat devra constituer un dossier technique conforme aux exigences du règlement de
consultation 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des
principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission
devra être exécutée par un architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 modifiée

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1597926
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises,
une indemnité maximale de 34.000 euros HT sera versée à chacun des 3 concurrents de la phase Offres
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1597926
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 12:00 +01:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH Digne-les-
Bains -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: F2CEAEE2-02B6-2C8B-204F937641F49973
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire - 04
Numéro d'enregistrement: 58687
Adresse postale: Cellule des Marchés Quartier St Christophe
Ville: Digne Les Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0492301501
Télécopieur: 0492301488
Adresse internet: https://www.ch-digne.fr
Profil de l'acheteur: https://www.ch-digne.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: CH Digne-les-Bains
Numéro d'enregistrement: F2CEAF1E-9E8F-8B01-24249698846A93E5
Adresse postale: Za Saint Christophe
Ville: Digne-Les-Bains (004)
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0492301501
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: F2CEAF32-9191-ED95-5E5B530931218DEB
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: F2CEAF46-DAF9-EC21-85DCF73DEF683B91
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 38e19168-6b45-417a-93b6-00ee23067c2b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français