Avis de concours
Département(s) de publication :31, 09, 11, 12, 32, 46, 65, 81, 82
Annonce n° 24-59914
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un bâtiment pour le regroupement fonctionnel des entités CSUT - ISA et DCAS sur le campus de l'ISAE-SUPAERO
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste à la déconstruction du bâtiment 10 existant sur le campus, suivie de la construction d'un nouveau bâtiment, essentiellement constitué d'espaces dédiés à la recherche et à des activités de type tertiaire associées. Objectifs de l'opération : - Faciliter les activités de recherche et les interactions entre les différentes parties prenantes DCAS, CSUT et ISA en les regroupant dans un même bâtiment identifié sur le campus, - Proposer des conditions de travail et de recherche pratiques et confortables, - Réaliser une opération prenant en compte le développement durable dans l'ensemble de ses dimensions. Le projet devra s'intégrer dans le cadre du projet de réaménagement paysager du campus. Le projet sera réalisé en s'appuyant sur une méthodologie BIM. Le chantier fait partie du projet européen Life « WASTE2BUILD » pour des chantiers exemplaires en matière d'Économie Circulaire. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 69d8aba5-5b48-4643-a8f6-c0519027d265
Identifiant interne : 2023MOE0028
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation (appel à candidature) est publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr accès direct à la consultation - phase candidature :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entrepriseadvancedsearch&Allcons&id=2549271&orgacronyme=g7h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Marché de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction d'un bâtiment pour le regroupement fonctionnel des entités CSUT - ISA et DCAS sur le campus de l'ISAE-SUPAERO
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet consiste à la déconstruction du bâtiment 10 existant sur le campus, suivie de la construction d'un nouveau bâtiment, essentiellement constitué d'espaces dédiés à la recherche et à des activités de type tertiaire associées. Objectifs de l'opération : - Faciliter les activités de recherche et les interactions entre les différentes parties prenantes DCAS, CSUT et ISA en les regroupant dans un même bâtiment identifié sur le campus, - Proposer des conditions de travail et de recherche pratiques et confortables, - Réaliser une opération prenant en compte le développement durable dans l'ensemble de ses dimensions. Le projet devra s'intégrer dans le cadre du projet de réaménagement paysager du campus. Le projet sera réalisé en s'appuyant sur une méthodologie BIM. Le chantier fait partie du projet européen Life « WASTE2BUILD » pour des chantiers exemplaires en matière d'Économie Circulaire. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1471261
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Enoncée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncée dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Membres du jury : Le jury est composé de 6 membres à voix délibérative dirigé par un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante :
Membres du jury : Président du jury : Le Directeur Général de l'Isae-Supaero ou son représentant
Membres du jury : Membres avec voix délibérative :
Membres du jury : - Le Directeur Général de l'Isae-Supaero ou son représentant (Président du jury)
Membres du jury : - Un représentant de la maitrise d'ouvrage
Membres du jury : - Un représentant de la maitrise d'ouvrage
Membres du jury : - Un représentant de la Région Occitanie en qualité de co-financeur du projet
Membres du jury : - Un représentant du corps des architectes
Membres du jury : - Un représentant du corps des économistes de la construction
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Une indemnité forfaitaire non révisable, du montant estimé de l'esquisse et ne pouvant pas dépasser 35 000 euro(s) HT par candidat sera accordée, sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au DCC Dossier de Consultation des Concepteurs. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur sur proposition du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et R. 2192-11 du CCP. Les modalités précises de demande et de versement de la prime seront précisées dans le règlement de la consultation définitif - phase projet
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 14:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Numéro d'enregistrement : 13000427800011
Adresse postale : 10 avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse
Code postal : 31055
Pays : France
Point de contact : LESBRE Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561330000
Adresse internet :
https://www.isae-supaero.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1114013
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 04dd698a-bb9c-4057-9f33-f991dfe9a024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 23/05/2024 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024