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31624-2025
31624-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
OJ S 11/2025 16/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALOGEA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Description : Opération de construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100). Les prestations de maîtrise d'oeuvre qui seront confiée au titre du présent marché sont les suivantes : - Les études d'esquisse (ESQ) - Les études d'avant-projet sommaire (APS) - Les études d'avant-projet définitif (APD) - Les études de projet (PRO) - Les études d'exécution (EXE) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT) - La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux. (DET) - L'assistance apportée au Maître d'Ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement. (AOR)
Identifiant de la procédure : 8c69cc13-c3c6-4487-8434-f5ca060e5d4d
Identifiant interne : MOE PAMIERS LANDES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 22 logements locatifs sociaux à PAMIERS (09100)
Identifiant interne : MOE PAMIERS LANDES
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité : 1
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité économique et financière - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - La preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité. Références professionnelles et capacités techniques : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Un dossier de références comprenant : - Des opérations similaires ou proches de l'opération envisagée en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années par le candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Jugé sur le forfait de rémunération provisoire HT indiqué dans l'acte d'engagement selon la formule suivante : (PM/ PC) *20 PM est le prix de l'offre la moins élevée, PC est le prix du candidat.
Critère :
Type : Qualité
Nom : - Valeur technique de l'offre
Description : La valeur technique sera appréciée au regard des éléments demandés dans le dossier de références et le mémoire : - Composition et méthodologie proposée ; - Références architecturales ; - Approche critique du projet ; - Gestion de l'enveloppe prévisionnelle des travaux ; - Planning prévisionnel global proposé. Le candidat retenu est celui qui obtiendra la somme la plus élevée.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://alogea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12907_1067788.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://alogea.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12907_1067788.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/02/2025 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les différends et litiges seront portés devant les Tribunaux du siège social du Maître d'Ouvrage.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ALOGEA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALOGEA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ALOGEA
Numéro d’enregistrement : 541850111
Adresse postale : 6 RUE BARBES - CS 50004
Ville : CARCASSONNE CEDEX 9
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 468477057
Adresse internet : https://www.alogea.fr/
Profil de l’acheteur : https://alogea.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ALOGEA
Numéro d’enregistrement : 54185011100017
Adresse postale : 6 RUE BARBES
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0570517e-8fba-4bf9-aec0-3c0a8bcdcc83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 17:30:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 31624-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025
