Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :28
Annonce n° 25-30993


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE
Identifiant de la procédure : a32c3e24-4959-4097-85a7-c13325b8b828
Identifiant interne : 25.18984
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de LA ROSERAIE à Chartres (28), rue Edouard Lefèvre.
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE
Description : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC de La Roseraie. Le détail des prestations, leurs modalités d'exécution et leurs spécifications techniques générales sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché à prix mixte : -La partie principale est rémunérée à prix forfaitaire. -À titre accessoire, certaines prestations seront réglées sur la base de prix unitaires, avec un montant maximum fixé à 40 000 € HT.
Identifiant interne : 25.18984

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC de LA ROSERAIE à Chartres (28), rue Edouard Lefèvre.
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie spécifiquement dédiée à l'exécution des prestations (25%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des affectations et répartition des rôles et du temps passé des différents intervenants selon les tâches (25%)
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux (20%)
Critère :
Type : Prix
Description : 30%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cadre de la consultation, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, le marché nécessite des compétences distinctes qui peuvent difficilement être réunies au sein d'une même entreprise : il n'est donc pas possible de faire peser sur une entreprise l'exécution des prestations qu'une autre entreprise du groupement devait réaliser et qui serait défaillante.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX Courriel : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Amenagement (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Chartres
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Amenagement (28)
Organisation qui traite les offres : Chartres Amenagement (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement : 51495010400018
Adresse postale : Ville de Chartres - Hôtel de Ville Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237220528
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement : 17780111500094
Adresse postale : 3 RUE SAINT JACQUES
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 237187700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84e9a2e6-68bf-4f52-b6ff-b67f98859a0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025