Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement - Territoire Lot Amont - 3 lots.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 26-14932
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les travaux sont à réaliser en respectant la Charte Qualité des réseaux d'eau potable.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : document en cours de validité à fournir pour tous les membres de l'équipe proposée dans l'offre. En cas de changement dans l'équipe, les autorisations de tous les nouveaux membres devront être fournies avant toute intervention.
4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents :
5. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
6. Certificat de qualification OPQIBI en rapport avec l'objet du marché ou de l'accord cadre.
7. Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l'honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d'une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter).
8. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement - CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l'honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe) Niveau(x) minimal(aux): 3. Autorisation datant de moins de 5 ans, de niveau « opérateur » minimum, et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
4. Responsabilité civile professionnelle
7. Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d'une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d'un niveau « encadrant ».
Le titulaire devra fournir les Autorisations d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
8. Les personnes intervenant pour ces travaux doivent être titulaires à minima d'un certificat niveau « intervenant » et une personne au moins doit être titulaire d'un niveau « Surveillant » sur le chantier.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix des prestations : 30%
- Respect des performances environnementales et prise en compte de l'impact du changement climatique : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25241
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
SYNDICAT EAU47

Contact : LE LANNIC Geneviève, Présidente
Adresse : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru, 47031 AGEN
Coordonnées :

Téléphone : +33 553684400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Accotement de la Thèze à FUMEL -
Lot(s)
2 - Rue du Chemin Rouge à FUMEL -
Lot(s)
3 - Rue Rivebas à Montayral
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Les documents sont téléchargeables depuis le lien d'accès direct mentionné dans le message d'envoi de la plateforme demat Ampa.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026