Avis de marché - Avis n° 26-86418 du 07/09/2026
Département(s) de publication :
85
Annonce n°
26-86418
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007193400018
Ville : FONTENAY LE COMTE
Code postal : 85206
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202615
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Ludovic HOCBON
Numéro de téléphone du contact : +33 228130720
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. En termes d'aptitude professionnelle à exercer une activité : une habilitation d'inscription à l'ordre des architectes
2. En termes de capacités professionnelles, l'équipe de maitrise d'oeuvre devra comprendre :
o un Paysagiste concepteur
o un bureau d'étude d'ingénierie Voirie réseaux
o un bureau d'étude spécialisé en Gestion Intégrée des Eaux Pluviales
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix noté par application de la formule suivante : (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements de l'espace public (rue de la Capitale du Bas Poitou - route de Niort)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réalisation des travaux d'aménagements et d'embellissement de l'espace public de la rue de la capitale du Bas ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr/. Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Financement sur fonds propres, virement administratif, délai de paiement 30 jours, prix forfaitaires révisables, avance 5%.
la liste de spièces à produire au titre de la candidature et de l'offre ainsi que les critères de sélection sont énoncés au règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2026