Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château - Relance suite à déclaration sans suite.

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 24-85926


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château - Relance suite à déclaration sans suite
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
Identifiant de la procédure : deb30da3-2ead-4b29-982c-b88a10a602e4
Identifiant interne : JU240105
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Joux
Ville : La Cluse Et Mijoux
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Le candidat peut transmettre le Document Unique demarché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du Dce :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des candidatures et des offres :le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante :http://agysoft.marches-publics.info En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet Renaissance du château de joux : restauration, rénovation et aménagement partiel du château - Relance suite à déclaration sans suite
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent
Identifiant interne : S-PF-1502223

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Options :
Description des options : Le présent marché est composé d'une tranche ferme et de six tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Joux
Ville : La Cluse Et Mijoux
Code postal : 25300
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir habilitant le représentant du candidat ou de chaque membre du groupement, y compris le mandataire, à engager la société ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats, qu'ils soient mandataire, co-traitants ou sous-traitants doivent présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre. Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maîtrise d'oeuvre consécutive à la présente consultation. La moyenne du chiffre d'affaires sur les 5 dernières années sera au minimum de : - 500.000 euro(s) Ht pour le mandataire. - 500.000 euro(s) Ht pour le Bet thermique et fluides - 350.000 euro(s) Ht pour le Bet structure - 100.000 euro(s) Ht pour le Scénographe-Muséographe et l'économiste de la construction et de la scénographie - 50 000 euro(s) Ht pour les autres compétences : coordination des système sûreté et de sécurité incendie, voirie et réseaux divers, acousticien, ordonnancement pilotage coordination, qualité environnementale, - 10 000 euro(s) Ht pour le restaurateur en décors peints
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En application de l'article R.621-28 du code du patrimoine, il est attendu : Un architecte en chef des monuments historiques ou architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en matière d'architecture mention « architecture du patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Celui-ci doit justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers. Dans l'idéal, il conviendrait qu'il puisse attester d'un savoir-faire dans la conception de musée. Outre les compétences d'un architecte, le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, des compétences suivantes : - Scénographe - muséographe d'espaces d'expositions permanentes (collections, interprétation), concepteur graphiste (exposition et signalétique), concepteur audiovisuel-multimédia, concepteur lumière (concernant également l'éclairage extérieur des bâtiments). Le scénographe devra notamment maîtriser les enjeux culturels et techniques liés à la présentation, au soclage et au mannequinage des collections patrimoniales fragiles. Ces compétences peuvent être intégrées dans une équipe unique ou prendre la forme d'un groupement. Elles concerneront également l'éclairage extérieur des bâtiments) ; - Ingénieur fluides et thermique ; - Ingénieur des structures ; - Economiste de la construction et de la scénographie ; - Coordination des systèmes sûreté et de sécurité incendie ; - Voirie et réseaux divers ; - Acousticien ; - Ordonnancement pilotage coordination. - Qualité Environnementale - Restaurateur en décors peints L'Acheteur fixe le niveau minimum d'expérience professionnelle suivant : - Réalisation d'au moins trois références d'importance (> 3,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monuments historiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence architecturale dont une référence intégrant des espaces muséographiques. Ces références devront apparaître dans chacun des deux cadres de réponse fournis (Excel et Powerpoint), étant précisé que le détail des références graphiques devra figurer dans le cadre de réponse « références» ; - Réalisation d'au moins trois références d'importance (>0,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (scénographie d'espaces de musée) de moins de 10 ans (date de livraison) pour le scénographe ; - Réalisation d'au moins une référence d'importance (>3,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique intégrant des espaces muséographiques) de moins de 10 ans (date de livraison) pour la compétence thermique et fluides ; - Réalisation d'au moins une référence d'importance (>3,5 M euro(s) Ht travaux) et de complexité équivalente à l'opération envisagée (restauration de monument historique) pour le bureau d'étude structure ; - Réalisation d'au moins une référence d'espaces muséographique au sein d'un monument historique pour les compétences Cssi et acoustique. - Réalisation d'au moins une référence en restauration de monument historique pour le restaurateur en décors peints, Vrd et Opc)
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la présentation synthétique du candidat, de l'organisation interne de l'équipe et de leurs compétences ainsi que des références présentées. Pertinence et cohérence du planning de réalisation, qualité de la démarche de concertation
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de note d'intentions architecturale appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage et de la qualité technique et environnementale du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité de la note d'intentions scénographie apprécié au regard de la valorisation des collections d'art et d'histoire militaire comme des collections haïtiennes relatives à Toussaint Louverture ainsi que de la mise en forme du parcours d'introduction et d'interprétation à la visite
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1502223
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1502223
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/10/2024 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement : 24250033800122
Adresse postale : 22 rue Pierre Déchanet
Ville : Pontarlier Cedex
Code postal : 25301
Pays : France
Point de contact : GENRE Patrick
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381394002
Télécopieur : 0381398716
Adresse internet : http://www.grandpontarlier.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 621529
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 624664
Adresse postale : 1 rue du Préfet Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4706ea6-ec3f-400b-aed8-39d7d0a51489 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024