Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 logements collectifs et 12 logements individuels

France: Services de conseil en architecture
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12
logements individuels - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels -
Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la "MISSION DE BASE" en
catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi
que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.),
Diagnostic Energétique, Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire
distinct par le biais d'un autre marché. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables
(selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques
de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Les prestations
débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 4 261 000 euro(s) H.T. La durée
prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors période de préparation, réception incluse), pour un démarrage
prévisionnel au 1er décembre 2027. La durée de 46 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de
la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: e07e9432-1e2f-4c94-96be-80417ce90953
Identifiant interne: 26206
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du Sana
Ville: Montigny en ostrevent
Code postal: 59182
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire
composée au minimum des compétences dans les domaines suivants : Architecture, Ingénierie technique du
bâtiment, Ingénierie en thermique du bâtiment, Thermique (méthode Dpe 3cl + Thc-ex), Ingénierie structure du
bâtiment et Pemd Il n'existe aucune clause d'exclusivité. La seule limite posée est celle de l'article R.2142-23 du Code
de la Commande Publique, à savoir qu'un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement
candidat pour un même marché. En cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec
mandataire solidaire (art R.2142-22 et R.2142-24 du Ccp). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande
publique. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente (30) jours. L'intégralité des documents se
trouve sur le profil acheteur. Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 Cja), pouvant être
exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans
les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant
être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 39 Logements collectifs et 12 logements individuels -
Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la "MISSION DE BASE" en
catégorie "Réhabilitation d'ouvrage de bâtiment" au sens de l'article R2431-5 du CCP ainsi
que les éléments de mission complémentaires : Diagnostic Technique, Simulation Thermique Dynamique (S.T.D.),
Diagnostic Energétique, Diagnostic PEMD et Etudes thermiques. La mission d'O.P.C sera confiée à un prestataire
distinct par le biais d'un autre marché. Le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables
(selon CCP). Les travaux seront réalisés en milieu occupé. L'objectif est l'amélioration des performances thermiques
de l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. Les prestations
débuterons à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 4 261 000 euro(s) H.T. La durée
prévisionnelle des travaux est de 19 mois (hors période de préparation, réception incluse), pour un démarrage
prévisionnel au 1er décembre 2027. La durée de 46 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, de
la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1808927

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place du Sana
Ville: Montigny en ostrevent
Code postal: 59182
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 46 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatb) La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidatc) Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les
candidats non établis en France
Critère: Effectif moyen annuel
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: f) La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire
(public ou privé)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétence des intervenants désignés
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808927
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1808927
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/05/2026 16:10 +02:00
Lieu: lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PARTENORD
HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 08AD4C31-F9EC-904A-C3758274B7AF81EE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: PARTENORD HABITAT
Numéro d'enregistrement: 08AD4C85-E75D-49D9-F2AD884FF4365F0F
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59020
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Lille
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 08AD4C9D-D739-82B3-DD6A70E33F708D2A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 08AD4CAE-D2F0-C1E0-3BEC644FCAADB23A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7d0e2d9-08a3-43b8-8518-855967d16486 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français