Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 288 logements collectifs situés à St-Quentin, rues Gustave-Cantelon et Léon-Lemaire

FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
MARCHÉ DE MAÎTRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE 288 LOGEMENTS
COLLECTIFS SITUÉS À SAINT QUENTIN, RUES GUSTAVE CANTELON ET LÉON LEMAIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 288 logements collectifs situés à SAINT QUENTIN,
rues Gustave Cantelon et Léon Lemaire
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de
réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Cette mission de base est complétée des prestations
suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission complémentaire de Diagnostic
"Energétique" - La mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage Les travaux
s'exécuteront en milieu occupé. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire
composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et
réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage
et Coordination (OPC), - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Ingénierie en structure des bâtiments - Ingénierie en
fluide des bâtiments. - VRD La durée de 41 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée
de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière
prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 22 330 000 euro(s) H.T. dont 180 000 euro(s) H.T de VRD.
La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. Le démarrage prévisionnel des
travaux est prévu pour décembre 2025. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 288 logements
dont 8 sont de type II, 216 sont de type III et 64 de type IV avec un niveau de performance thermique à atteindre
d'étiquette B. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant de la procédure: 07f7a6c7-75a5-40a7-99ea-6420301189aa
Identifiant interne: 24264
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des
documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 288 logements collectifs situés à SAINT QUENTIN,
rues Gustave Cantelon et Léon Lemaire
Description: La mission confiée au Maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'opérations de
réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure. Cette mission de base est complétée des prestations
suivantes : - Elément Diagnostic "Technique" - Mission complémentaire de Diagnostic
"Energétique" - La mission d'Ordonnancement, de Coordination et de Pilotage Les travaux
s'exécuteront en milieu occupé. Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire
composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et
réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage
et Coordination (OPC), - Ingénierie en thermique du bâtiment, - Ingénierie en structure des bâtiments - Ingénierie en
fluide des bâtiments. - VRD La durée de 41 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la durée
de passation des travaux, la durée d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. L'enveloppe financière
prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de 22 330 000 euro(s) H.T. dont 180 000 euro(s) H.T de VRD.
La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de 22 mois. Le démarrage prévisionnel des
travaux est prévu pour décembre 2025. La mission de maitrise d'oeuvre porte sur la réhabilitation de 288 logements
dont 8 sont de type II, 216 sont de type III et 64 de type IV avec un niveau de performance thermique à atteindre
d'étiquette B. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable
Identifiant interne: S-PF-1459141

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 41 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: _ La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de candidature groupée, il est recommandé
de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire
Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement.
Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui
concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). _ La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Ce document peut être remplacé par le Dume. Pour
les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non
établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: _ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. _ La présentation d'une liste des principaux services (d'un
type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la
date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées
(photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations
effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas
de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
_ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque
membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants désignés
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459141
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1459141
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2024 09:00 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 367968ea-d203-4d25-89bc-79d2d482a390 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2024 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication