Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction et réseaux divers de 32 logements locatifs intermédiaires individuels rue Pierre-Fosfer

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction et réseaux divers de 32 logements
locatifs intermédiaires individuels rue Pierre Fosfer à Lomme
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction et réseaux divers de 32 logements locatifs intermédiaires
individuels rue Pierre Fosfer à Lomme
Description: La consultation est non allotie. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires
à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages
d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code
de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Les prix sont révisables. Le
marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande
ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie
des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle des travaux 7 364 000.00 euro(s)
H.T. dont 300 000.00 euro(s) H.T. pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)
Identifiant de la procédure: 6713306b-15de-4403-bff8-951ef77f9ec5
Identifiant interne: 25247
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 655 504 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire
composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et
réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : - Architecture, - Ordonnancement, Pilotage
et Coordination (Opc), - Vrd - Paysagiste - Ingénierie thermique - Ingénierie structure Une visite sur site obligatoire
est prévue dans le cadre de cette consultation dont les modalités sont précisées au règlement de la consultation.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement un Maître d'Oeuvre inscrit à l'Ordre des Architectes. Le
programme de travaux porte sur la construction de 32 logements individuels de Type Iv. Le démarrage prévisionnel
des prestations est envisagé pour fin 3e trimestre 2025 Durée globale des études 98 jours calendaires. Le démarrage
prévisionnel des travaux est envisagé pour le 1e trimestre 2026. Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (y
compris période de préparation, réception incluse). Durée de 36 mois indiquée au présent avis regroupe la durée
des études, de la passation des marchés de travaux et l'exécution de ces derniers et l'année de parfait achèvement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1
à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le
code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre en vue de la construction et réseaux divers de 32 logements locatifs intermédiaires
individuels rue Pierre Fosfer à Lomme
Description: La consultation est non allotie. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires
à la "opération de construction neuve du bâtiment" et "aux ouvrages
d'infrastructures" , conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code
de la commande publique ; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. Les prix sont révisables. Le
marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande
ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie
des travaux réalisés en application des études menées. Enveloppe prévisionnelle des travaux 7 364 000.00 euro(s)
H.T. dont 300 000.00 euro(s) H.T. pour les réseaux voiries divers (V.R.D.)
Identifiant interne: S-PF-1646317

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 655 504 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente
consultation) fournis au cours des trois dernières années
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'Architecte
devra appartenir à la profession d'architecte (Loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'applications) et devra être habilité
à exercer la profession d'architecte en France

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Compétences du(des) intervenant(s) désigné(s)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646317
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1646317
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 71D988E3-0D2C-F6ED-9BBD75DCB89036EB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 71D9890F-F077-DB2B-540F50DF185886DA
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 71D98955-AE33-A5EE-78514D1BA4084101
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 115a5350-4e5c-461a-a91b-4ef9de111244 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français