Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-4105
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SPL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre déconstruction de bâtiments tertiaires et d'activité ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Description : La communauté de communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la ZAC de la Croix Gaudin. Ce site accueille plusieurs centres de formations d'acteurs de l'énergie et de réseaux, une pépinière et un hôtel d'entreprises ainsi que des espaces mutualisés. Une ZAC à vocation à principale tertiaire - formation a été créée. L'objet du marché est la mise en oeuvre d'une première tranche opérationnelle de la ZAC devant permettre l'installation / la réimplantation de 4 porteurs de projet. Il s'agit d'un marché unique à tranches optionnelles (une tranche ferme et trois tranches optionnelles). L'estimation prévisionnelle des travaux, toutes tranches comprises, est de 1 015 000,00 euro(s) HT (valeur décembre 2023). La compétence attendue est maitrise d'oeuvre démolition
Identifiant de la procédure : 9804488d-f53e-4480-a4f2-e8a5846f7031
Identifiant interne : 12.042
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac de la Croix Gaudin
Ville : Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre déconstruction de bâtiments tertiaires et d'activité ZAC de la Croix Gaudin à Saint-Etienne-de-Montluc (44)
Description : La communauté de communes Estuaire et Sillon a engagé en 2023 une réflexion en vue du renouvellement de la ZAC de la Croix Gaudin. Ce site accueille plusieurs centres de formations d'acteurs de l'énergie et de réseaux, une pépinière et un hôtel d'entreprises ainsi que des espaces mutualisés. Une ZAC à vocation à principale tertiaire - formation a été créée. L'objet du marché est la mise en oeuvre d'une première tranche opérationnelle de la ZAC devant permettre l'installation / la réimplantation de 4 porteurs de projet. Il s'agit d'un marché unique à tranches optionnelles (une tranche ferme et trois tranches optionnelles). L'estimation prévisionnelle des travaux, toutes tranches comprises, est de 1 015 000,00 euro(s) HT (valeur décembre 2023). La compétence attendue est maitrise d'oeuvre démolition
Identifiant interne : S-PF-1582302
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Tranche ferme: Déconstruction des bâtiments Rotonde et Conciergerie Tranche optionnelle 1: Déconstruction des bâtiments F, G et H Tranche optionnelle 2: Déconstruction du bâtiment J / poste de compression / Hp gaz et poste air comprimé Tranche optionnelle 3: Déconstruction des bâtiments C3, C4 et C
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac de la Croix Gaudin
Ville : Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants - Pouvoirs habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéant. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les moyens matériels, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement - Un document de références générales de moins de 5 ans - Une sélection de 3 références de moins de 5 ans illustrant des prestations similaires (déconstruction en site occupé, suivi de travaux à proximité de réseaux sensibles, démolition de bâtiments amiantés, démarche de réemploi et valorisation des matériaux et équipements). Ces références seront présentées sur une page A4 par référence. Pour les bureaux d'étude en démarrage d'activité, il est possible de citer des références mises en oeuvre par la cheffe de projet / le chef de projet qui serait en charge du projet
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582302
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582302
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/02/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-MOE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage. Le projet est susceptible de faire l'objet de subventions. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter en tant que cotraitant d'un autre groupement
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : C7608D6C-91A1-B253-09AB247B26AD2714
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Loire-Atlantique développement - SPL
Numéro d'enregistrement : 52467
Adresse postale : 2 boulevard de l'Estuaire
Ville : Nantes
Code postal : 44262
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240990058
Adresse internet :
http://loireatlantique-developpement.fr/
Profil de l'acheteur :
http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : C7608D8C-9B30-EE00-AC58379710F246DE
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : C7608D9C-0613-5D84-807BA60D5017FBC3
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e60dca7e-0d31-4e37-97ae-5c6275cc0c27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/01/2025 à 18:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025